Question par rapport aux menottes

Bonjour,

Je me pose quelques petites questions :

- Est-ce qu'un simple civil peut porter et utiliser des menottes ?

- Qu'encourt-il si un lycéen menotte un autre lycéen de son lycée afin qu'il le laisse tranquille (pas pour lui faire mal mais uniquement pour lui faire comprendre "la leçon") ? (ce dernier n'arrête pas de l'embêté (pressions psychologiques etc)

Rassurez-vous, ce n'est pas pour un cas concret mais pour une rédaction (pour le lycée)

- Une paire de menottes est-il vraiment une arme à proprement dite ? (elle ne tue pas, et ne blesse pas)

- En quelle catégorie est-elle répertoriée ?

- Est-ce légal sa vente sur Internet ?



Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

une simple relecture du forum apporte déjà beaucoup de réponses :

https://conseil-securite.forumpro.fr/agents-de-securite-f13/le-port-de-menottes-et-le-menottage-t28.htm

Bonne lecture !

miaou03480 a écrit:Bonjour,

Je me pose quelques petites questions :

- Est-ce qu'un simple civil peut porter et utiliser des menottes ?

- Qu'encourt-il si un lycéen menotte un autre lycéen de son lycée afin qu'il le laisse tranquille (pas pour lui faire mal mais uniquement pour lui faire comprendre "la leçon") ? (ce dernier n'arrête pas de l'embêté (pressions psychologiques etc)

Rassurez-vous, ce n'est pas pour un cas concret mais pour une rédaction (pour le lycée)

- Une paire de menottes est-il vraiment une arme à proprement dite ? (elle ne tue pas, et ne blesse pas)

- En quelle catégorie est-elle répertoriée ?

- Est-ce légal sa vente sur Internet ?



Merci d'avance pour votre aide

Salut,

Donc pour te répondre concrètement, malgré que le sujet est été traité sur le forum...

Un civil peut porter et utiliser des menottes, le port n'est pas réglementé. Ce qui veux dire que tout le monde peux en porter, ce qui l'est en revanche pour l'usage. Tu ne peux t'en servir uniquement dans le cas de l'article 53 et 73 du Code de Procédure Pénale (cf Code de Procédure Pénale ou fonction recherche du forum).

Donc dans le cas d'une utilisation envers un de tes camarades, cela pourrait s'apparenter à de la séquestration, il ne faut juste qu'il ne porte pas plainte sinon tu risque d'avoir des problème avec la justice.

Et pour conclure, les menottes ne sont certes pas des armes au sens propre, mais elle le sont de 6ème catégorie par destination, si tu blesse l'individu que tu menotte lors de "l'intervention" et cela pourra se retourner contre toi, dans le cas d'un dépôt de plainte pour coup et blessures volontaires si tu ne peux prouver que l'individu est dangereux pour lui même ou pour autrui et/ou susceptible de fuire. (cf Art. 53, 73, 803 du CPP).

Cordialement...

PS : Je ne te redonne pas le lien, déjà fourni par Malou, mais je t'invite à le consulter et le prendre en compte.

Merci beaucoup pour vos réponses

Je t'en pris, c'est le but du forum l'échange d'informations...

Cela peut être considéré comme un acte attentatoire à la liberté individuelle = Délit = 7 ans 100 000 Euros

ok merci de l'info

Les forces de l'ordre les utilisent sur les personnes pouvant être dangereuses pour elles-même ou autrui. Ou toute personne ayant pris ou tenté de prendre la fuite.

Article 803 du C.P.P