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Question vacances !! sos

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Question vacances !! sos

Message par djouthay le Mar 4 Juil - 13:49

Voilà je m'explique mon homme a posé ses vacances au mois de mars et il a pris du 24 juillet au 15 août. Mais ce matin son patron l'a appelé pour lui dire que ce ne serait pas possible qu'il fallait qu'il prenne tout en août.. ça nous fait grave ch.. Evil or Very Mad Evil or Very Mad parce que moi je reprends le 1er août le boulot et on avait prévu d'avoir une semaine fin juillet ensemble.

J'aimerais savoir si quelqu'un si connait, si son patron a le droit.....??

merci merci d'avance pour votre aide I love you
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Re: Question vacances !! sos

Message par Erig le Mar 4 Juil - 14:08

Oups !
c'est vrai ca fait chi... :twisted: Evil or Very Mad ça !
Je vais me renseigner djouthay et je vais de dire ca en ligne Smile
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Re: Question vacances !! sos

Message par djouthay le Mar 4 Juil - 14:25

MERCI Erig !! Wink
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Vacances, cadre légal

Message par Erig le Mar 4 Juil - 14:26

Ce que dit le code du Travail !

Article D223-2

Le travailleur qui exécute pendant son congé payé des travaux rétribués, privant de ce fait des chômeurs d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages-intérêts envers le fonds de chômage.
Les dommages-intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au travailleur pour son congé payé.
L'action en dommages-intérêts doit être exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.

L'employeur, quel qu'il soit, qui a occupé sciemment un travailleur bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages-intérêts prévue par le présent article.

Article D223-4

La période ordinaire des vacances doit dans tous les cas être portée par l'employeur à la connaissance du personnel au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
L'ordre des départs est communiqué à chaque ayant-droit quinze jours avant son départ , et affiché dans les ateliers, bureaux et magasins. Il est fixé par l'employeur, après consultation du personnel ou de ses délégués, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires et de la durée de leurs services dans l'établissement.

Voilà djouthay c'est tous ce que je peux te dire sur le plan légal, en éspérant que cette réponse te satisfaira et que tu ton homme, trouvera son compte dans cette réponse.

Smile http://lexinter.net/Legislation5/conges_annuels.htm
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Re: Question vacances !! sos

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