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Obtention de la carte professionnelle

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Obtention de la carte professionnelle

Message par eliz84 le Mar 22 Déc - 19:47

Re bonsoir à tous.

Voilà j'ai été durant près de 2 ans gendarme adjoint volontaire et j'ai donc le certificat technique de qualification gendarme adjoint volontaire - agent de police judiciaire adjoint qui est inscrit au registre RNCP apparemment.

J'ai téléchargé le formulaire de demande de la carte professionnelle et je me demandais une chose. Est-ce que je dois cocher la 1ère case qui :

Titre de certifi cation professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications
professionnelles (RNCP), se rapportant à l’activité exercée.

Ou est-ce que je dois cocher la case disant :

Equivalence au titre de l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif
l’aptitude professionnelle. (une attestation du service des ressources humaines récapitulant
votre état de service ou un arrêté de nomination aux fonctions concernées).

De plus au bas de la page est indiqué ceci :

Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant la qualité d’officier de police judiciaire, d’agent de police judicaire ou d’agent de police judicaire adjoint, en application des 1° et 1° bis de l’article 21 du
code de procédure pénale, ainsi que les adjoints de sécurité qui ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint en application
du 1° ter de cet article, justifi ent en cette qualité de l’aptitude professionnelle à être salarié.
Il en est de même des offi ciers et sous-offi ciers n’appartenant pas à la gendarmerie nationale et les fonctionnaires civils de
catégorie A et B ayant été affectés dans l’un des services ou l’une des formations mentionnés par arrêté du ministre de la défense
et ayant servi dans les conditions précisées par cet arrêté.

Donc moi je pencherai plutôt pour la 1ère case mais lors d'un 1er contact avec la préfecture ils m'ont parlé de l'autre case. Mais je ne suis pas sûre qu'ils aient bien compris ce que j'avais fait auparavant.

Voilà merci d'avance pour vos futures réponses.

Elise.

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Re: Obtention de la carte professionnelle

Message par Erig le Dim 27 Déc - 1:07

Salut,

D'après ce que je peux savoir et au vue de tes dires, ils s'agirait en effet de la première case.

Coche celle-ci et de toutes les façons dans les prefectures rien est encore vraiment clair pour eux. Pour moi il me demandait le CQP alors que j'ai le CAP Agent de Prévention et de Sécurité. Je leur ai envoyé avec mon dossier et non il ne l'avais soit disant pas, il à alors fallu que je le renvoi. Evil or Very Mad Wink
Pour te dire... Smile

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Re: Obtention de la carte professionnelle

Message par fabienh02 le Lun 24 Aoû - 20:29

Bonjour elise, j'ai eu le même diplome (certificat technique de l'alpha),
J'aurai aimer savoir si il te le donner la carte car j'envisage de faire pareille auprès de ma prefecture.
Merci d'avance : )

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Re: Obtention de la carte professionnelle

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