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week-end

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week-end

Message par unitarie le Jeu 15 Mai - 17:40

Bonjour.

Je suis ADS, et je travail sur des sites industriels, de jour comme de nuit, semaine et week-end.

J'aimerais savoir, comme il m'a été dit, que nous avons droit à 2 week-ends de repos par mois qui sont légaux.

Merci pour votre réponse
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unitarie
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Re: week-end

Message par Erig le Sam 17 Mai - 0:26

Article L 221-2 du Code du Travail.
Il est interdit de faire d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.

La durée légale du travail.

Article L 212-4 du Code du travail :
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ce que dit la loi

- Art L 212-1 alinéa 1 du Code du travail :
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

- Art L 212-1 alinéa 2 du Code du travail :
La durée ne peut excéder 10 heures par jour sauf dérogation fixée par décret. La durée ne peut excéder 8 heures par jour pour les salariés de moins de 18 ans. La durée ne peut excéder 48 heures par semaines et 44 heures sur 12 semaines consécutives.

- Art L 220-2 du Code du travail :
Le temps de pause minimum légal est de 20 minutes toutes les 6 heures.

- Art L 220-1 du Code du travail :
Le temps de repos minimal entre 2 journées de travail est d'au moins 11 heures consécutives. Ainsi, l'amplitude de travail ne peut excéder 13 heures, sauf dérogation fixée par décret.

Toutes ces dispositions peuvent connaître des dérogations. Référez vous à la convention collective applicable à votre entreprise.

Art. L. 221-9.- Sont admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements appartenant aux catégories suivantes :
1o Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ;
2o Hôtels, restaurants et débits de boissons ;
3o Débits de tabac ;
4o Magasins de fleurs naturelles ;
5o Hôpitaux, hospices, asiles, hôpitaux psychiatriques, maisons de retraite, dispensaires, maisons de santé, pharmacies ;
6o Établissements de bains ;
7o Entreprises de journaux et d'information ;
8o Entreprises de spectacles ;
9o Musées et expositions ;
10o Entreprises de location de chaises, de moyens de locomotion ;
11o Entreprise d'éclairage et de distribution d'eau et de force motrice ;
12o Entreprises de transport par terre autres que les chemins de fer ; entreprises de transport et de travail aériens ;
13o Entreprises d'émission et de réception de télégraphie sans fil ;
14o (L. no 93-1313, 20 déc. 1993) Espaces de présentation et d'exposition permanente dont l'activité est exclusive de toute vente au public, réservés aux producteurs, revendeurs ou prestataires de services.
Un règlement d'administration publique énumère les autres catégories d'établissements qui peuvent bénéficier du droit de donner le repos hebdomadaire par roulement.

Le domaine de la Sécurité Privée est un milieu de prestation de service, référez vous à la convention collective n°3196 applicable aux entreprises de Prévention et de Sécurité. Celle-ci est disponible au sein de votre société, ou auprès de vos responsables syndicaux.

Ce qui pourrait vous intéressé :
Article L 221-15 du Code du Travail.
Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux auxquels le repos hebdomadaire ne peut être donné doivent avoir un repos compensateur.

La dérogation au repos hebdomadaire prévue par le présent article n'est pas applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et aux filles mineures.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Source : Légifrance.

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Re: week-end

Message par dominique-st malo le Mar 28 Oct - 13:33

unitarie a écrit:Bonjour.

Je suis ADS, et je travail sur des sites industriels, de jour comme de nuit, semaine et week-end.

J'aimerais savoir, comme il m'a été dit, que nous avons droit à 2 week-ends de repos par mois qui sont légaux.

Merci pour votre réponse

Bonjour!

Une question simple et égale à une réponse simple.
Il y as effectivement le code du travail, le seul probmème c'est qu'il accorde des dérogations!
A différentes conventions collectives comme par exemple la notre!
et notre convention collective que je t'invite à te procurer nous informe sur les week-end!!
et elle nous dit clairement que sur un cyle de 13 semaines ( un trimeste) tu doit avoir 6 week-end de repos, mais ne dit absolument pas 2 week-end par mois.
Alors tu peux parfaitement faire 7 week-end de travail à ce suivre.
mais attention un week-end et aussi bien un samedi/dimanche qu'un dimanche/lundi!

Voila!!!!
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Re: week-end

Message par Erig le Mar 28 Oct - 13:50

Explication très claire, merci Dominique ! Super !
Pour le numéro de la convention, demande la 3196 c'est celle qui correspond à la Sécurité Privée.

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Re: week-end

Message par dominique-st malo le Mer 29 Oct - 9:33

Bonjour !

Effectivement j'aurais du te donner le numéro de la convention, pour plus de precision, mais cela à été fait.
Un conseil, à tous avoir la convention avec soi soulève pas mal d'insertitudes!
la convention ici
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Re: week-end

Message par Erig le Jeu 30 Oct - 1:07

Merci pour le lien Légifrance, je ne l'avais pas dans mes favoris ! Super ! Wink

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Re: week-end

Message par dominique-st malo le Jeu 30 Oct - 8:33

Bonjour!

De rien c'est avec plaisir que je essaye de répondre aux questions que je trouve fondées, et biensur dans la limite des mes connaissances.
Mes quand nous répondont il faut faire attention avec tous ces textes de lois, et la prioritaire c'est effectivement notre convention collective, voila pourquuoi je trouvais utiles d'introduire un lien direct sur le forum!

kénavo
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Re: week-end

Message par Erig le Sam 1 Nov - 1:02

Très bonne initiative et judicieux ! Super ! Wink

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bonjour petite question???

Message par maxime le Mer 20 Oct - 10:28

bonjour j'ai 24 ans je suis agent de sécurité dans une société privée mon problème ce porte sur le weekend
mon employeur me dit qu'il considère que je suis en repos le dimanche et le lundi
hors je travaille le samedi de 23h30 a 10h30 le dimanche donc sur mon planning il me mes en repos le dimanche et me marque mes horaires au samedi et lundi je suis en repos aussi
je voudrais savoir comme je travaille de 00h00 à 10h30 du dimanche ce qui me fait 10h30 de travaille le dimanche comment peut compte ce jour en repos . En a t-il le droit ???? merci de me donner des réponse j'ai déjà regarder la convention collective et j'ai bien compris qu'il fallait être en repos un dimanche suivit d'un lundi ou un samedi pour que le week-end soit considère comme repos . ma question et travaillent de nuit le samedi et ce que mon dimanche et bien un repos ???

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Re: week-end

Message par Erig le Jeu 21 Oct - 12:35

Bonjour,

Tu commence ton service le Samedi à 23h30 donc pour la législation tu travail le samedi.
Cela étant tes horaires sont légale, ta prise de service étant le samedi, pour finir le dimanche.
L'heure de prise de service faisant foi soit pour ton cas le samedi à 23h30.

Le dimanche est bien considéré comme un jour de repos puisque tu ne travail pas dans la nuit du dimanche au lundi.

Cordialement.

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Re: week-end

Message par foxy45 le Jeu 21 Oct - 13:27

c'est exacte et pour info celons la ccn de la sécurité privée tu a le droit a 1 weekend tous les 6 semaines

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Re: week-end

Message par maxime le Jeu 21 Oct - 15:14

merci pour vos réponse en tous cas je suis un peu dégoute de la législation dans la sécurité et de ma société qui joue avec . car je trouve que me faire commence 30min avant 00h00 pour que mon week end soit compte comme repos c'est exagère

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Re: week-end

Message par foxy45 le Jeu 21 Oct - 15:42

on est tous dans le même cas Etonner

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