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GPSR

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GPSR

Message par cbm le Dim 13 Avr - 2:52

Bonjour

Je voudrais savoir si un agent du GPSR fait parti de la gendarmerie, s'il est assermenté et s'il a le pouvoir de verbaliser dans les rues d'une ville, autrement dit quels sont ses pouvoirs légaux.

MErci
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Re: GPSR

Message par Malou le Dim 13 Avr - 16:24

Bonjour,

Demander si un agent du GPSR fait partie de la gendarmerie, c'est un peu comme demander si le boulanger qu'on croise tous les matins est gendarme...
Pour le reste, je laisse la parole à d'autres qui sauront répondre...

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Re: GPSR

Message par wiz le Lun 14 Avr - 11:33

Tu veux parler de la réserve de la gendarmerie??

Tu entend quoi par verbaliser quoi et comment dans les rues d'une ville?
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Re: GPSR

Message par Malou le Lun 14 Avr - 20:16

Je vois que je ne suis pas le seul à ne pas très bien saisir le sens (ni même le sujet) de la question.
Serait-il possible de reformuler la-dite question de façon plus claire ?

Merci !

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Re: GPSR

Message par Erig le Lun 14 Avr - 23:55

Je pense avoir compris la question et je vais tenter d' y répondre.

Un agent du GPSR dépend de la RATP, il n'a rien à voir avec la Gendarmerie, ni quelque service de l'état que ce soit. (Police Nationale,...)

Il est assermenté dans l'exercice de ses fonctions pour verbaliser les infractions à la police des Transports. Assujettis à la loi 83 - 629 du 12 juillet 1983, il est APJ 23 si je ne dis pas de bêtise. Le seul endroit où il peut verbaliser sur la voie publique est en cas de stationnement sur les arrêts de bus et dans les couloirs réservé au transports en commun.
Sinon, non il ne peux pas verbaliser pour un stationnement gênant, ou autre que le cas cité ci-dessus.
Espérant avoir répondu à tes attentes, au plaisir... Smile


Dernière édition par Erig le Mer 16 Avr - 22:00, édité 1 fois

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Re: GPSR

Message par Malou le Mar 15 Avr - 0:55

Erig a écrit:Un agent du GPSR dépend de la RATP, il n'a rien à voir avec la Gendarmerie, ni quelque service de l'état que ce soit. (Police Nationale,...)

C'est bien ce que je pensais, mon boulanger n'est pas gendarme clown

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Re: GPSR

Message par Erig le Mer 16 Avr - 21:58

MDR2 Ah bon tu avais un doute, moi remarque je soupçonne le pharmacien d'être de la DGSE. Laughing

MDR

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Re: GPSR

Message par deff le Jeu 17 Avr - 0:19

Merci erig pour la reponse je pense que tu as repondu a ca question qui n a pas etais poser tres clairement .

@+ Very Happy
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Re: GPSR

Message par Malou le Jeu 17 Avr - 1:22

Fais gaf' Erig, pour la DGSE c'est limite, mais pour la DST, c'est faisable !

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Re: GPSR

Message par Erig le Jeu 17 Avr - 9:32

deff a écrit:Merci erig pour la reponse je pense que tu as repondu a ca question qui n a pas etais poser tres clairement .

@+ Very Happy

Merci deff... Exclamation
Je n'ai pas dis de bétises ? Wink

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Re: GPSR

Message par deff le Dim 27 Avr - 23:40

Pas de soucis mais pour ce qui est de la fonction d'apj à l'article 23 je crois que tu t'egard si je ne me trompe pas on n'as aucune fonction d'apj, nous faisons juste appliquer les infractions liées à la police des chemins de fer et au titre de transport.
@+Very Happy
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Re: GPSR

Message par Erig le Lun 28 Avr - 1:16

Ok, je croyais que vous etiez au même titre que les Agents SuGe qui eux sont en faite apj 28. Smile


Dernière édition par Erig le Mar 29 Avr - 0:29, édité 1 fois

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Re: GPSR

Message par murdock le Lun 28 Avr - 8:31

deff a écrit:Pas de soucis mais pour ce qui est de la fonction d'apj à l'article 23 je crois que tu t'egard si je ne me trompe pas on n'as aucune fonction d'apj, nous faisons juste appliquer les infractions liées à la police des chemins de fer et au titre de transport.
@+Very Happy

C'est une méconnaissance de tes textes qui te fait dire cela Deff, nous sommes nous à la SUGE tout comme vous au GPSR APJ28, nous dépendons de l'article 15 aliné 3 du CPP ainsi que de l'article 28 du CPP.
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Re: GPSR

Message par momo le Ven 7 Nov - 19:34

mais au fait?
sa veut dire quoi au juste GPSR?
Quelqu'un le sais?

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Re: GPSR

Message par Malou le Sam 8 Nov - 11:41

Google + 2sec = Groupe de Protection et de Securité des Réseaux.

A+ Cool

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Re: GPSR

Message par Erig le Sam 8 Nov - 13:09

est ton ami ! Laughing Wink !

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