controles

bonjour
seuls les OPJ et uniquement ceux ci peuvent controler les agents de securités privés, donc avons nous le droit de refuser un controle d'un APJ,d'avance merci.
jasin

Je pense que la question date un peu et je ne sais pas si tu viens toujours sur le forum mais j'y répond quand même.
Je ne suis pas sur de quel contrôle tu parles exactement ni dans quel contexte mais c'est simple :
- si tu es rondier et que tu es avec ton véhicule de société, tu peux parfaitement te voir contrôler les pièces afférentes à la conduite et à la mise en circulation du véhicule, dont ton permis. Si tu ne l'as pas sur toi, tu peux te faire verbaliser comme tout le monde. Et si tu n'as pas de pièce d'identité , les policiers APJ te conduiront au commissariat s'ils le veulent afin qu'un OPJ fasse une vérification d'identité. Tu n'es pas plus à l'abris qu'un autre automobiliste et même si cela ne se fait pas beaucoup un rondier peut se faire contrôler. J'ai déjà vu le cas.
- si tu es à pied ou en poste fixe à tel endroit, les APJ peuvent parfaitement contrôler ton identité s'ils sont en adéquation avec l'article 78-2 du Code de Procédure Pénale (personne suspecte, ayant commis ou tenter de commettre un délit, zone port-gare-aéroport-frontières, pouvant fournir infos, etc...)

Pour faire clair :
- un APJA (policier municipal, gendarme adjoint, adjoint de sécurité de la PN) : ils ne procèdent qu'au relevé d'identité.
- un APJ (gardien de la paix, sous-officier de gendarmerie) : ils peuvent procéder au relevé et au contrôle d'identité.
- un OPJ (gradés, officiers de police et gendarmerie, commissaires) : ils peuvent procéder au relevé, au contrôle et à la vérification d'identité.

Voila. Apres pour réagir directement sur le fond de la question, je ne vois pas qu'elle serait le but de refuser un contrôle par un policier ou un gendarme sachant que ce sont plutôt ces derniers qui auront le dernier mot.
Moi perso, je croise souvent des agents de sécurité sur différents types de sites (magasin, rondiers, hopital, discothèque), et ca se passe pratiquement toujours bien. On leur fait confiance et je ne vois pas l'intérêt de rentrer en conflit...

Je pense que la question portait sur le contrôle de l'identité professionnelle et donc sur l'agrément préfectorale (Possession de la carte pro). Et en effet nul ne sert de refuser un contrôle, cela se terminera quoiqu'il en soit au commissariat.

Il vaut mieux quoiqu'il en soit coopérer, c'est tellement plus simple et ça évite des ennuis. Personnellement en étant rondier-intervenant (Jadis), je me suis vu arrêter et controler par les "gens d'armes" mais cela c'est souvent terminé par un non contrôle et quoiqu'il en soit je reconnait mes torts et coopère en toute circonstance... !!

Effectivement le contrôle de l'agrément préfectoral...
Désolé je pense trop "terrain"...
On parle plus là de pièce administrative. Je n'ai jamais eu le cas mais je ne pense pas que c'est du seul ressort de l'OPJ. Je poserai la question à un OPJ pour voir...
Sinon concrètement sur le terrain, il m'est déjà arrivé d'intervenir sur des cambriolages où un rondier est déjà présent. En général, je mate le badge, si toutefois l'agent en porte un. Dans ce cas, je le demande.
Par contre, j'ai déjà mis une chasse à un agent de sécu qui aime se balader en dehors de son service, avec treillis, tee-shirt "sécurité" et badge apparent dans une des plus grandes rues d'une ville... et qui se mèle un peu trop de ce qui se passe dehors...
mais ca va, ca reste exceptionnel...