GPSR

Bonjour

Je voudrais savoir si un agent du GPSR fait parti de la gendarmerie, s'il est assermenté et s'il a le pouvoir de verbaliser dans les rues d'une ville, autrement dit quels sont ses pouvoirs légaux.

MErci

Bonjour,

Demander si un agent du GPSR fait partie de la gendarmerie, c'est un peu comme demander si le boulanger qu'on croise tous les matins est gendarme...
Pour le reste, je laisse la parole à d'autres qui sauront répondre...

Tu veux parler de la réserve de la gendarmerie??

Tu entend quoi par verbaliser quoi et comment dans les rues d'une ville?

Je vois que je ne suis pas le seul à ne pas très bien saisir le sens (ni même le sujet) de la question.
Serait-il possible de reformuler la-dite question de façon plus claire ?

Merci !

Je pense avoir compris la question et je vais tenter d' y répondre.

Un agent du GPSR dépend de la RATP, il n'a rien à voir avec la Gendarmerie, ni quelque service de l'état que ce soit. (Police Nationale,...)

Il est assermenté dans l'exercice de ses fonctions pour verbaliser les infractions à la police des Transports. Assujettis à la loi 83 - 629 du 12 juillet 1983, il est APJ 23 si je ne dis pas de bêtise. Le seul endroit où il peut verbaliser sur la voie publique est en cas de stationnement sur les arrêts de bus et dans les couloirs réservé au transports en commun.
Sinon, non il ne peux pas verbaliser pour un stationnement gênant, ou autre que le cas cité ci-dessus.
Espérant avoir répondu à tes attentes, au plaisir...

Erig a écrit:Un agent du GPSR dépend de la RATP, il n'a rien à voir avec la Gendarmerie, ni quelque service de l'état que ce soit. (Police Nationale,...)

C'est bien ce que je pensais, mon boulanger n'est pas gendarme

Ah bon tu avais un doute, moi remarque je soupçonne le pharmacien d'être de la DGSE.

erig pour la reponse je pense que tu as repondu a ca question qui n a pas etais poser tres clairement .

@+

Fais gaf' Erig, pour la DGSE c'est limite, mais pour la DST, c'est faisable !

deff a écrit: erig pour la reponse je pense que tu as repondu a ca question qui n a pas etais poser tres clairement .

@+

Merci deff...
Je n'ai pas dis de bétises ?

Pas de soucis mais pour ce qui est de la fonction d'apj à l'article 23 je crois que tu t'egard si je ne me trompe pas on n'as aucune fonction d'apj, nous faisons juste appliquer les infractions liées à la police des chemins de fer et au titre de transport.
@+

Ok, je croyais que vous etiez au même titre que les Agents SuGe qui eux sont en faite apj 28.

deff a écrit:Pas de soucis mais pour ce qui est de la fonction d'apj à l'article 23 je crois que tu t'egard si je ne me trompe pas on n'as aucune fonction d'apj, nous faisons juste appliquer les infractions liées à la police des chemins de fer et au titre de transport.
@+

C'est une méconnaissance de tes textes qui te fait dire cela Deff, nous sommes nous à la SUGE tout comme vous au GPSR APJ28, nous dépendons de l'article 15 aliné 3 du CPP ainsi que de l'article 28 du CPP.

mais au fait?
sa veut dire quoi au juste GPSR?
Quelqu'un le sais?

Google + 2sec = Groupe de Protection et de Securité des Réseaux.

A+

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