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exemple d'une contrat de sécurité

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exemple d'une contrat de sécurité

Message par mido le Dim 9 Mar - 4:35

Bonjour ,

j'aimerai bien que vous me donnée un exemple d'une contrat proposé par une société de sécurité a un de ces clients avec les clauses, les responsabilités de la société de sécurité, ...
je veux pas une contrat de travail proposé par la société.

merci d'avance pour vos propositions et vos réponses

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Re: exemple d'une contrat de sécurité

Message par Erig le Dim 9 Mar - 14:22

Ce genre de contrat est en principe confidentiel et reste entre les mains de la société et de son client...

Il est n'est pas possible de s'en procurer un !!!

*************

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Re: exemple d'une contrat de sécurité

Message par murdock le Mar 11 Mar - 19:18

Entièrement d'accord avec Erig, dis moi Mido, tu travailles à ton compte et tu viens de décrocher un client avec lequel tu dois passer un contrat Question
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Re: exemple d'une contrat de sécurité

Message par jsfaure le Mer 20 Juin - 21:43

bonjour moi je recherche un exemple de contrac a faire pour un comiter des fete en tan que benevole car je ve avoir une trace ecrite au cas ou il y aurais du gravuge ?

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Re: exemple d'une contrat de sécurité

Message par Eric33 le Mar 14 Mai - 18:01

Tu a des site spécialisé pour cela .

Si je ne m'abuse on est dans le droit commercial ces a toi de faire le contrat donc tout type de contrat est bon, tu auras juste a l'adapter .

Mes si tu veut te protéger ces pas que le contrat qu'il te faut .

Il te faut tout les papier de la société de sécurité (autorisation pref assurance, tu peut demander, déclaration d'ursaff des agents qui interviendront leur carte pro dématérialiser et bien d'autre chose .

la j'ai pas trop le temps je doit partir mais je verrais si je peut te trouver un petit lexique sur cela .
Je doit avoir un truc pour les manifestation d’ailleurs dans mes archives .

cordialement

Eric33
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Re: exemple d'une contrat de sécurité

Message par Eric33 le Mar 14 Mai - 20:33

Contrat de Gardiennage - Sécurité
En quoi consiste un contrat de gardiennage ?

C'est une convention formelle ou informelle passée entre deux parties (voire plusieurs).

Dans le contrat concernant les prestations de service, on retrouve des garanties prévues et des règles juridiques relatives à la responsabilité des parties en cause. Les dispositions sont appelées clauses ou stipulations.

C'est donc une convention où la société de gardiennage s'engage contre rémunération à exécuter un travail déterminé par son client

Quelles sont les modalités générales du contrat ?


Bien souvent, la société de gardiennage vous proposera un contrat préétabli reprenant les modalités générales :

Les intervenants du contrat : le client (entreprise ou particulier) et le prestataire de service (la société de gardiennage),
l'objet du marché,
l'exécution et les conditions de la prestation,
l'autorisation préfectorale,
la sécurité et la confidentialité,
la responsabilité et l'assurance,
l'indexation : les prix sont révisables annuellement en chaque début d'année,
les conditions de paiement, les pénalités,
la durée du contrat et la résiliation,
les attributions de juridiction.

Le contrat devra être daté et signé des deux parties.


Contrat de gardiennage : la mission


La société de gardiennage met à la disposition du client tous les moyens nécessaires à la surveillance et la protection de ses biens mobiliers et/ou immobiliers.

Elle complétera donc le contrat préétabli en indiquant la mission détaillée que lui a confiée le client.

Le type de gardiennage

Exp :Pour les entreprises :(Pour toi *)

sites de moyennes ou grandes étendues (locaux, parkings, entrepôts, immeubles) ;
événements (*manifestation, concert, foire) ;

Le type de prestations et types de risques:
Humaines : agents de sécurité, maître-chien, garde du corps, agent de sécurité incendie
Les risques : menaces et risques potentiels (vol, cambriolage, vandalisme, malveillance).


Le type de prestations et types de risques


Prestations :
Humaines : agents de sécurité, maître-chien, garde du corps, agent de sécurité incendie .
Technologiques : vidéo surveillance, télésurveillance, alarme.
Type de risques : menaces et risques potentiels (vol, cambriolage, vandalisme, malveillance).

La durée de la mission

Elle peut être variée :

ponctuelle (*sécurité événementielle),
au mois ou à l'année, voire sur plusieurs années (le contrat de gardiennage peut-être reconduit par tacite reconduction).

La garantie de sécurité

Elle est obligatoire quand la société de gardiennage effectue une prestation dans les lieux de son client. C'est donc l'endroit que la société de gardiennage doit aménager pour la sécurité de son client

La garantie de prudence et de surveillance

C'est un prolongement de la garantie de la bonne exécution de la prestation par la société de gardiennage.

La société de gardiennage doit, si ses agents commettent un vol ou un délit, indemniser son client.

La garantie de surveillance


C'est la garantie d'une bonne surveillance : ex. gardiennage de véhicule

La garantie de paiement


Le client se doit de garantir le paiement des prestations de l'entreprise de gardiennage. Si le client ne paie pas les acomptes prévus, la société de gardiennage pourra suspendre ses prestations de surveillance et de sécurité de vos biens.

Méfiez-vous des tarifs anormalement bas. Le gardiennage a un coût.

Bon sa c'est ce que j'ai pu glaner par si par la pour aidez à mieux comprendre comment faire un contrat bien sur ces exhaustif .

Après y a plein de chose à rajouter :

Comme les pénalité de retards Ex : 100 euros pour tout retards consécutif de - de 15 mn "ATTENTION C'EST QUE UN EXEMPLE"

Il y a encore pas mal de chose que l'on peut développer, mais sachant pas pour quel type de gardiennage de durée de gardiennage ect ect c'est assez difficile de répondre ...

Petit Rappel il est strictement interdit de travailler sur la voie publique (je le dit car si ces pour une association Wink .

Si une association prévoit d'organiser un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public, elle doit en demander l'autorisation aux autorités de police compétentes
ne pas oublier sur l’arrêter que une société de gardiennage X auras en charge tel mission .

Voila avec cela, On a une bonne base pour t'aider a mieux comprendre comment élaborer ton contrat .

cordialement




Eric33
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Re: exemple d'une contrat de sécurité

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