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légitime défence

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légitime défence

Message par lmatt le Jeu 27 Déc - 15:54

bonjour
voila mon histoire, je rentrais du boulo et je me suis fait agressé par 3 personnes qui voulais mes affaires, et ces personne sont plus agé que moi je n'ai que 19 ans, et je me suis défendu quand ils ont voulus me prendre mes affaires, et j'en et frappais un, de ce faite il s'est retrouver a l'hopital. est ce que la légitime défense peut etre invoqué??? et je risque d'avoir quoi comme peine?( je ne suis pas encore aller voir un avocat).
merci.
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lmatt
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Re: légitime défence

Message par Mlle Pitchou le Jeu 27 Déc - 19:26

Ben perso, je trouve que la légitime défense des biens peut etre invoqué.
Ils t'ont frappé aussi? Ils ont finalement réussi à te voler tes affaires? Tu as déposé plainte???
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Re: légitime défence

Message par Malou le Jeu 27 Déc - 19:30

Attention avant de donner une quelconque réponse, il me semble important d'avoir des précisions sur la façon dont se sont déroulées l'agression et la réponse. Il faudrait savoir si les agresseurs étaient armés, quels gestes la victime a faits, si elle pratique un art martial (critère qui peut jouer dans la proportion de la défense vis-avis de l'attaque), etc... De même, la victime qui a été à l'hôpital a-t-elle eu une ITT ? A-t-elle porté plainte ? Si oui, pour quel motif, si non, alors pas de panique pour le moment. Avez-vous des séquelles visibles de cette agression (qui pourraient être confirmées par un médecin) ?
Bref, il faut des précisions.

A+

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Re: légitime défence

Message par murdock le Jeu 27 Déc - 19:38

Salut Lmatt,

murdock a écrit:LES CONDITIONS QUI DOIVENT ETRE REUNIS POUR INVOQUER LA LEGITIME DEFENSE

Arrow L'attaque doit être injuste

Ainsi l'agression ne peut être retenue comme injuste dans l'hypothèse d'une résistance aux actes légaux de l'autorité : le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission des service public agissant dans l'exercice de ses fonctions constitue une rébellion.

Arrow L'attaque doit être actuelle ou imminente

Cela signifie qu'un danger doit exister réellement ou vraisemblablement au moment de la défense. Il ne faut donc pas qu'un temps trop long se soit écoulé entre l'agression et la riposte, ce laps de temps étant incompatible avec la permanence ou la présence du danger. Cette menace ou ce danger ne doit pas être passé, sinon c'est une vengeance.

Arrow L'attaque doit être réelle

Exigence d'une agression certaine. L'attaque ne saurait être imaginaire et la réalité de l'attaque dépend des données objectives du dossier et l'intime conviction du juge.

EX : La réalité de l'attaque est établie par le fait, pour des voleurs arrêtés par un policier d'accélérer brusquement et de foncer droit sur lui. La jurisprudence a en outre admis l'attaque vraisemblable.

EX : Importuner bruyamment ses voisins de nuit n'est pas une agression réelle.

La légitime défense est plausible car elle s'impose dans l'esprit de l'auteur de l'infraction comme dans celui des juges, chacun pouvant raisonnablement croire à la réalité de l'attaque. C'est à dire que toute personne placée dans les mêmes circonstances de fait se serait crue en danger.

Admission de l'attaque vraisemblable

Refus de l'attaque imaginaire

L'action infractionnelle d'un individu pour se défendre, en l'absence d'agression même vraisemblable et qui a été déclenchée à partir d'un phénomène exclusivement illusoire : l'attaque n'existe que dans l'imagination de la personne, le fait justificatif fait défaut.

EX : 1/4 d'heure après une altercation, deux personnes se retrouvent dans la rue et l'un tire un coup de feu sur l'autre croyant à une agression, alors que l'autre n'avait esquissé aucun geste.

ArrowLa riposte doit être nécessaire pour faire cesser l'attaque

On comprend ainsi que l'utilisation de la légitime défense ne doit intervenir qu'en dernier recours. C'est à dire que nous emploierons tout autre moyen par exemple se soustraire à l'attaque :

EX : Si nous avons la place, se déplacer si une voiture fonce sur nous, ne pas faire feux.

Arrow La riposte doit être concomitante à l'attaque

Ainsi on comprend qu'une riposte effectuée après qu'une attaque ait cessé s'appelle une vengeance, bien sur, une riposte avant une attaque n'a pas lieu d'être.

Arrow La riposte doit être proportionnée à l'infraction

La proportionnalité est une question laissée à l'appréciation souveraine des magistrats. Ainsi, n'est pas admise la légitime défense de celui qui répond par un coup de révolver à une gifle ou à un coup de poing.


Tu trouveras ce message que j'ai posté sur ce topic :

http://conseil-securite.forumpro.fr/questions-pour-les-non-membres-f4/legitime-defense-t34-10.htm?highlight=legitime+d%E9fense



Ainsi parle le Modo Salut !
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précision légitime défence

Message par lmatt le Jeu 27 Déc - 22:29

ils étaient 3 personnes je ne sais pas si ils font un art martial, mais kan ils ont voulu m'agresser je me suis défendu et c'est moi qui a envoyé une personne a l'hopital, moi je n'ai eu que des bleus! je pense que comme j'ai eu peur je n'ai pas mesuré mes coups portés a la personne, mais depuis je pense tout le temps à cette agression je me demande si je vais pas voir un psychologue pour m'aider car je ne dors plus avc cette agression.
voila les informations.


Fusionné by Erig. Admin Forum le 27/12/07 @ 21:08
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Re: légitime défence

Message par Erig le Jeu 27 Déc - 23:26

Le tout est de savoir si il y a des témoins de cette agression qui pourront attester de tes dires devant un Tribunal, si suite judiciaire il y a. D'autre part si ils ont portés des coups et que tu as riposté par des coups, alors la légitime défense s'applique le texte de en vigueur du Code pénal article 122-5 dit : La défense doit être proportionnel à l'attaque..., au vue de ce que tu démontre dans tes propos, à mon sens il y' a bien légitime défense. Mais si il n'y a pas de témoin ou si tu n'as pas vu un medecin en vue d'obtenir un CM* ou un CMIT*, je doute que l'agression pourra être prouvé.

En se qui concerne une éventuelle visite chez un Psychologue, je ne saurais trop que te conseiller d'aller en voir un, si cela peut aider à extérioriser cette agression, que tu as du mal à extraire de ton inconscient.

Bon courage à toi.
Au plaisir de te répondre à nouveau si tu as d'autres questions.


*CM : Certificat Médiacal
*CMIT : Certificat Médical d'Incapacité Temporaire

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Re: légitime défence

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