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Un juste milieu ?

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Un juste milieu ?

Message par Johnjohn le Mar 11 Juil - 10:03

Bonjour, voila, j'ai une petite question. J'habite une maison eloignée d'une quarantaine de metres de celle de mon voisin.
Ou se mesure la nuisance sonore ? Nos terrains sont collés mais un large jardin nous sépare et nos maisons ont deux orientations différentes (ce qui attenue largement la notion de bruit).
Ou dois-je me placer pour mesurer une intensité sonore de chez lui? La notion de tapage diurne est-elle la meme lorsque ses fenetres sont ouvertes que lorsque elles sont fermées ?
Je ne peux plus rien faire, je me fais insulter si j'ecoute chez moi de la musique a midi avec mes fenetres ouvertes, il m'espionne en ecoutant toutes mes discussions dans mon jardin ?
Ou commence le droit pour lui et ou s'arrete-t-il ? Merci d'avance
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Johnjohn
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Re: Un juste milieu ?

Message par Erig le Mer 12 Juil - 20:19

Bonjour,

Le tapage diurne (en journée) est réglementé légalement comme le tapage nocturne, c'est à dire que l'on peut faire constater le bruit par la police ou la gendarmerie et faire constater le nuisance.

Les textes relatifs aux bruits de voisinage

La loi cadre sur le bruit

La loi Bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 est codifiée dans le Code de l’environnement sous les numéros 571-1 à 571-26.

S’applique aux bruits de voisinage anormaux (instruments de musique, bricolage, jardinage, animaux, équipements individuels, pétards, fêtes "privées, ...), sans imposer de mesure acoustique; instaure une contravention de tapage diurne sanctionnée par une amende de 3ème classe.

Plus de Textes study

http://www.infobruit.org/FR/info/La/loi/bruit/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300

Tu peux à mon avis mesurer les décibels avec un appareil adéquat, à la source du bruit et à quarante mètres. C'est à dire à l'endroit même ou ton voisin dit l'entendre.

En ce qui concerne les faits et gestes, renseigne toi au niveau de la brigade de Gendarmeie, proche de chez toi ou au commissariat de Police.
Il me semble sans vouloir dire de bétise, qu'il y à des textes légaux sur "l'espionnage" entre voisin, en même temps ce n'ai pas normal que ton voisin contrôle et écoute tes discutions.
Il y'atteinte à la vie privée. Rapproche toi des service de Police pour ce problème, à moins que tu trouve réponse à ton sujet prochainement sous ces quelques lignes.
La notion de tapage est sensiblement la même lorsque les fenêtres sont fermées ou ouvertes, bien que le bruit soit atténué lorsque celles-ci sont closes.

*************

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