Sujets similaires
Derniers sujets
Rechercher
Meilleurs posteurs
| Erig (2417) |
| |||
| murdock (982) |
| |||
| Malou (557) |
| |||
| Mlle Pitchou (320) |
| |||
| wiz (178) |
| |||
| werewolf69ly (173) |
| |||
| djouthay (159) |
| |||
| shepper (137) |
| |||
| deff (136) |
| |||
| MC89 (121) |
|
Un juste milieu ?
Page 1 sur 1
Un juste milieu ?
par Johnjohn Mar 11 Juil - 10:03
Bonjour, voila, j'ai une petite question. J'habite une maison eloignée d'une quarantaine de metres de celle de mon voisin.
Ou se mesure la nuisance sonore ? Nos terrains sont collés mais un large jardin nous sépare et nos maisons ont deux orientations différentes (ce qui attenue largement la notion de bruit).
Ou dois-je me placer pour mesurer une intensité sonore de chez lui? La notion de tapage diurne est-elle la meme lorsque ses fenetres sont ouvertes que lorsque elles sont fermées ?
Je ne peux plus rien faire, je me fais insulter si j'ecoute chez moi de la musique a midi avec mes fenetres ouvertes, il m'espionne en ecoutant toutes mes discussions dans mon jardin ?
Ou commence le droit pour lui et ou s'arrete-t-il ? Merci d'avance
Ou se mesure la nuisance sonore ? Nos terrains sont collés mais un large jardin nous sépare et nos maisons ont deux orientations différentes (ce qui attenue largement la notion de bruit).
Ou dois-je me placer pour mesurer une intensité sonore de chez lui? La notion de tapage diurne est-elle la meme lorsque ses fenetres sont ouvertes que lorsque elles sont fermées ?
Je ne peux plus rien faire, je me fais insulter si j'ecoute chez moi de la musique a midi avec mes fenetres ouvertes, il m'espionne en ecoutant toutes mes discussions dans mon jardin ?
Ou commence le droit pour lui et ou s'arrete-t-il ? Merci d'avance
Johnjohn- Invité
Re: Un juste milieu ?
par Erig Mer 12 Juil - 20:19
Bonjour,
Le tapage diurne (en journée) est réglementé légalement comme le tapage nocturne, c'est à dire que l'on peut faire constater le bruit par la police ou la gendarmerie et faire constater le nuisance.
Les textes relatifs aux bruits de voisinage
La loi cadre sur le bruit
La loi Bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 est codifiée dans le Code de l’environnement sous les numéros 571-1 à 571-26.
S’applique aux bruits de voisinage anormaux (instruments de musique, bricolage, jardinage, animaux, équipements individuels, pétards, fêtes "privées, ...), sans imposer de mesure acoustique; instaure une contravention de tapage diurne sanctionnée par une amende de 3ème classe.
Plus de Textes
http://www.infobruit.org/FR/info/La/loi/bruit/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300
Tu peux à mon avis mesurer les décibels avec un appareil adéquat, à la source du bruit et à quarante mètres. C'est à dire à l'endroit même ou ton voisin dit l'entendre.
En ce qui concerne les faits et gestes, renseigne toi au niveau de la brigade de Gendarmeie, proche de chez toi ou au commissariat de Police.
Il me semble sans vouloir dire de bétise, qu'il y à des textes légaux sur "l'espionnage" entre voisin, en même temps ce n'ai pas normal que ton voisin contrôle et écoute tes discutions.
Il y'atteinte à la vie privée. Rapproche toi des service de Police pour ce problème, à moins que tu trouve réponse à ton sujet prochainement sous ces quelques lignes.
La notion de tapage est sensiblement la même lorsque les fenêtres sont fermées ou ouvertes, bien que le bruit soit atténué lorsque celles-ci sont closes.
Le tapage diurne (en journée) est réglementé légalement comme le tapage nocturne, c'est à dire que l'on peut faire constater le bruit par la police ou la gendarmerie et faire constater le nuisance.
Les textes relatifs aux bruits de voisinage
La loi cadre sur le bruit
La loi Bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 est codifiée dans le Code de l’environnement sous les numéros 571-1 à 571-26.
S’applique aux bruits de voisinage anormaux (instruments de musique, bricolage, jardinage, animaux, équipements individuels, pétards, fêtes "privées, ...), sans imposer de mesure acoustique; instaure une contravention de tapage diurne sanctionnée par une amende de 3ème classe.
Plus de Textes
http://www.infobruit.org/FR/info/La/loi/bruit/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300
Tu peux à mon avis mesurer les décibels avec un appareil adéquat, à la source du bruit et à quarante mètres. C'est à dire à l'endroit même ou ton voisin dit l'entendre.
En ce qui concerne les faits et gestes, renseigne toi au niveau de la brigade de Gendarmeie, proche de chez toi ou au commissariat de Police.
Il me semble sans vouloir dire de bétise, qu'il y à des textes légaux sur "l'espionnage" entre voisin, en même temps ce n'ai pas normal que ton voisin contrôle et écoute tes discutions.
Il y'atteinte à la vie privée. Rapproche toi des service de Police pour ce problème, à moins que tu trouve réponse à ton sujet prochainement sous ces quelques lignes.
La notion de tapage est sensiblement la même lorsque les fenêtres sont fermées ou ouvertes, bien que le bruit soit atténué lorsque celles-ci sont closes.
Erig- Fondateur
-
Nombre de messages : 2417
Age : 50
Localisation : Loire - Atlantique (Bretagne)
Emploi : SSIAP2 - SPV
Loisirs : Sapeur Pompier Volontaire, Secourisme, Internet...
Date d'inscription : 13/05/2006 -
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Visite medical d'entrée en formation
» COMENT FAIT ON UN valider un VAE pour obtenir le CQP de gérant
» Cherche a avoir un support de cours pour passer le CQP dirigeant d 'entreprise de sécurité privée
» Se reconvertir dans la protec à l'étranger
» risc securite
» Obtention de la carte professionnelle
» autorisation provisoire
» Renseignement sur Agent de sécurité
» ofaps
» 4 nouveaux titres au rncp, la sécurité évolue
» VAE formation dirigeant d'entreprise de sécurité privée
» frais de deplacements
» VAE
» RECHERCHE COURS DE CQP