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Armes que l'on peux posseder et risque encouru

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Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par william le Sam 3 Fév - 0:03

Pouvons nous posséder des objets tel que bombe lacrimogene ou matraque telescopique bien entendu dans le seul but de nous defendre et non d'attaquer...Je prend par exemple le cas ou quelqu'un viendrait nous attaquer avec une une bouteille casser ou un couteau etc...
Merci

william
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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par MC89 le Sam 3 Fév - 1:03

vas voir sur le topic la légitime défense

et aussi j'ai vu que tu es étudiant c'est celà ??
et je voudrais savoir si tu fais de la sécurité??
et si tu pratique un sport??

au faite présente toi sur le forum comme le réglement l'indique
c'est pas une agresion t'inquiéte
tu verras on est trés simpa ici
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MC89
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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par william le Sam 3 Fév - 13:21

J'ai pas lu le reglement puisqu'il sont tous a peu pres les meme..."pas de propos raciste xenophobe ecriture comprehensible il ne faut pas communiquer son adresse numero etc...on a besoin de se presenter sur ce forum?
william etudiant voila Smile
Non je ne travail pas dans la securité je pratique un sport de combat krav maga(vous devez surment connaitre c du self defense israelien)
Pour les reponses il faut que je les repose dans le topic legitime defense pour qu'on y reponde??Laughing

william
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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par Erig le Ven 9 Fév - 1:54

Salut William Bienvenue

Je vais répondre à ta question, tu est en droit de posséder une matraque téléscopique, si tu es dans le cadre de la légitime défense.
Je te donnerais comme conseil de ne pas te faire prendre avec par les forces de l'ordre, après concernant l'usage et la possession de bombe lacrymogène tu peux également en avoir une, mais attention sois prudent dans l'usage que tu en fais (Arme de 6 ème Catégorie). Je te déconseille vivement de te balader avec ces deux objets dans la poche. Les poursuite lors d'un éventuelle contrôle sont à l'appréciation des forces de l'ordre puis du Procureur de la République (On est jamais trop prudent).

Un agent de sécurité à le droit d'en posséder une dans l'exercice des ses fonctions.
Quand je dis droit il s'agit en faite d'une tolérance des pouvoirs publics.

Oui je connais le Krav-Maga ainsi que ses origines.

Je te demanderais de te présenter plus amplement et de te reporter au topic concernant la Présentation des Membres.
Merci !

Reglement du forum : http://conseil-securite.forumpro.fr/La-Vie-du-Forum-c1/Reglement-f8/Reglement-t127.htm

Trombinoscope : http://conseil-securite.forumpro.fr/La-Vie-du-Forum-c1/Reglement-f8/Trombinoscope-RAPPEL-t57.htm

A lire avant de mettre une photo : http://conseil-securite.forumpro.fr/Trombinoscope-des-membres-c4/Trombinoscope-f27/-p1033.htm#1033

A lire avant de vous présenter : http://conseil-securite.forumpro.fr/La-Vie-du-Forum-c1/Presentation-des-Membres-f11/A-lire-avant-de-vous-presenter-t183.htm

Voilà en ce qui concerne ce que tu dois normalement faire avant de poster tout message.


Dernière édition par le Ven 20 Juil - 16:35, édité 1 fois

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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par mickael74 le Ven 9 Fév - 2:50

Bonjour, n'étant pas totalement d'accord avec les réponses, je me permet d'intervenir,

tu est en droit de posséder une matraque téléscopique, si tu es dans le cadre de la légitime défense.

Absolument faux!
Arme de 6eme catégorie, port et transport interdit (transport "autorisé" si motif légitime, et non pas en cas de légitime défense)

Donc vous n'avez aucun droit de porter une matraque ou une bombe lacrymo sur votre ceinture ! (sauf si la lacrymo est <100ml, avec un taux de CS<2% - Toute les bombes lacrymo au poivre sont interdites)

Les poursuite lors d'un éventuelle contrôle sont à l'appréciation des forces de l'ordre puis du Procureur de la République (On est jamais trop prudent).
Et comme c'est illegale, vous joué un peu à la roulette russe, si le policier veut faire respecté la loi, il vous coffre pour port illegal d'arme de 6eme cat ( et adieu votre autorisation prefectoral ! c'est comme même joué gros)

Un agent de sécurité à le droit d'en posséder une dans l'exercice des ses fonctions.
Quand je dit droit il s'agit en faite d'une tolérance des pouvoirs publics.

Je ne suis pas d'accord, il n'y à pas de "tolerance", si ils leurs prend une lubi d'arrêter un agent porteur d'une arme, il le font sur le champ ! ( et cela fera jolie sur votre site !)


LEGALEMENT ET OFFICIELLEMENT
Nous n'avons pas le droit de porter ni de transporter une arme de 6eme cat (matraque, certaine bombe lacrymo CS, toute les bombes au Poivre, etc...)

Je considère qu'en tant que qu'agent de sécurité, nous devons être les premier à respecter la loi, et ne parlons pas de "tolerance" ou autre. La loi, c'est la loi.

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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par murdock le Ven 9 Fév - 11:48

ACQUISITION ET DETENTION (art 23 à 48 du décret 95-589 du 6 mai 1995)

Acquérir une arme signifie : obtenir une arme par achat

Détenir une arme signifie : posséder une arme à son domicile


Principe :

Arrow Armes de la 1 ère et 4ème catégories : INTERDITES, SAUF AUTORISATION PREFECTORALE

Arrow Armes de la 5ème et 7ème catégories : LIBRES, pour les armes d'épaule, éléments d'arme et munitions non soumises à déclarations. REGLEMENTEES pour les autres par l'obligation de déclaration à l'autorité administrative.

Arrow Armes de la 6ème et 8 ème catégories : LIBRES.


RESTRICTIONS AU PRINCIPE

L'autorisation d'acquisition et de détention d'armes des quatre premières catégories sont interdites :

Arrow Aux personnes qui font l'objet d'un régime de protection civile : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, (art. 490 al. 4 du C.C.)

Arrow Aux personnes qui ont été ou se trouvent internées en application des articles L 333 à L 358 du C.S.P. ou bénéficient de sorties d'essai.

Arrow Aux alcooliques dangereux visés aux articles L 355 et s. du C.S.P.

Arrow Aux personnes dont l'état clinique est manifestement incompatible avec la détention d'une arme.

Arrow Aux personnes ayant été condamnée à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis supérieure à 3 mois figurant sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire.


Toute autorisation peut être retirée pour des raisons de sécurité et d'ordre public.

Toute perte ou vol d'arme soumise à autorisation et déclaration doit être signalée immédiatement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie compétente.


PORT ET TRANSPORT

(art 57 à 66 du décret n° 9~589 du 6 mai 1995)

Porter une arme signifie : avoir l'arme sur soi (ex : dans une poche de vêtement, un étui, à la ceinture) et immédiatement utilisable.

Transporter une arme signifie : avoir l'arme auprès de soi et en dehors du domicile (ex : dans un coffre de voiture, dans une housse, dans un sac) et non utilisable immédiatement (démontée éventuellement).

Principe

Arrow Armes de la 5ème (chasse) 7 ème (armes de tir , de foire ou de salon) et 8ème (armes historiques et de collection), LE PORT ET LE TRANSPORT DES ARMES D'EPAULE ET MUNITIONS SONT LIBRES.

SONT INTERDITS :

LE PORT :

Arrow Des armes et munitions de la 1ère et 4ème catégorie
Arrow Des armes de poing de la 7ème et 8 ème catégorie
Arrow Des armes de 6ème catégorie

LE TRANSPORT SANS MOTIF LEGITIME :

Arrow Des armes et munitions de la 1ère et 4ème catégorie
Arrow Des armes de 6ème catégorie
Arrow Des armes de poing de la 7ème catégorie


Le port et le transport d'armes sont interdits :

Arrow Dans les Assemblées Parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale), les fonctionnaires de police ne peuvent pénétrer en armes que sur réquisition de leur président.

Arrow Dans les bureaux de vote, les fonctionnaires de police ne peuvent pénétrer en armes qur réquisition de leur président ou pour porter secours.

Arrow Dans les aéronefs, avant embarquement l'arme est remise au commandant de bord, les fonctionnaires de police sont visés par ces dispositions.

Arrow Dans les trains, le métro et les tramways urbains, l'art 77 du décret du 22 mars 1942 interdit l'entrée des voitures à toute personnes portant des armes à feu chargées (le décret 86-1045 du 18 septembre 1986 a étendu ces mesures restrictives aux services de remontées mécaniques et aux services de transports publics routiers de voyageurs), les fonctionnaires de police ne sont pas concernés par ces textes, sous conditions (voir décret 94-561 du 30 juin 1994).

Arrow Dans les réunions et manifestations publiques (art 431-10 du CP), les fonctionnaires de police ne sont pas concernés.


EXCEPTIONS AUX PRINCIPES

Arrow La licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs.

Arrow Le port et le transport des armes de 1ère et 4ème catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés dans l'exercice de cette activité.

Arrow Il en est de même pour les fonctionnaires et agent habilités, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs missions.
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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par murdock le Ven 9 Fév - 12:34

Pour compléter ma réponse, je met un tableau récapitulatif :


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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par asgsécurité le Sam 10 Fév - 14:02

Donc on est bien d'accord murduck,

Il nous est interdit tout port de matraque ou autre bombes lacrymo (certaines) en service (et même en civile)

Vous avez raison de mettre en lien ce tableau très explicite.

Faisons attention avec les "on dit" et les "pseudo tolerance", surtout pour les nouveaux venues en sécurité

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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par william le Sam 10 Fév - 15:08

a quoi sa sert qu'elles soient en vente libre?

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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par murdock le Dim 11 Fév - 21:31

asgsécurité a écrit:Donc on est bien d'accord murdock,

Il nous est interdit tout port de matraque ou autre bombes lacrymo en service (et même en civile)

Arrow On est bien d'accord Exclamation
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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par murdock le Ven 16 Fév - 16:03

Arrow La gare dans laquelle je bosse, emplois deux ADS, d'une société privé, l'un d'eux est équipé d'un aérosol de type Magnum (310 ml), personne jusqu'à présent ne lui a fait de remarque (Police lors d'intervention en gare) mais attention si un jours il s'en sert, la justice (en cas de plainte de la personne gazée) saura lui dire qu'il n'était pas légalement autorisé à avoir cet agré sur lui Exclamation
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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par Erig le Ven 16 Fév - 22:30

Je suis d'accord avec toi murdock sur les faits, lorsque je bossais dans une Gare de l'ouest, je possédais un aérosol 5ml. Jamais personne ne m'a fait de remarque, j'en connaissais les saction pénale eventuelle si j'en faisais usage.

Je pense néanmoins que je n'aurais pas hésiter dans certain cas à en faire usage.
Je connais bien trop la loi sur le port d'arme pour me laisser prendre à ce jeu.

Merci pour tes explications précédentes Super !


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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par Malou le Ven 20 Juil - 1:17

william a écrit:a quoi sa sert qu'elles soient en vente libre?

Ca sert à l'avoir chez soi, au cas où, uniquement. Mais si on écoute ce que notre nouveau Président de la République disait fut un temps, il faut de toute façon, laisser faire le méchant pas beau, et attendre l'arrivée de la police...

murdock a écrit:Arrow La gare dans laquelle je bosse, emplois deux ADS, d'une société privé, l'un d'eux est équipé d'un aérosol de type Magnum (310 ml), personne jusqu'à présent ne lui a fait de remarque (Police lors d'intervention en gare) mais attention si un jours il s'en sert, la justice (en cas de plainte de la personne gazée) saura lui dire qu'il n'était pas légalement autorisé à avoir cet agré sur lui Exclamation

Et dans ce cas, vous pensez qu'il n'aurait droit qu'à un rappel à la Loi, ou plus ? scratch
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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par Erig le Ven 20 Juil - 16:46

Noter que l'Agent de Sécurité a uniquement des pouvoirs et des devoirs de citoyen, c'est à dire le droit à rien, même pas le droit de se défendre, sauf en légitime défense.


Que les chose soit dite le métier est mal réglementer, comme je l'ai déja dit sur un autre post, nous sommes souvent les premiers sur les interventions, mais les derniers à avoir des "pouvoirs" nous sommes des simples citoyens au regard de la loi ayant une autorisation préfectorale pour éxercer une fonction de surveillance.


Dernière édition par le Ven 20 Juil - 23:07, édité 2 fois

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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par Malou le Ven 20 Juil - 18:30

Je réponds ici, à propos du sujet qui vient d'être vérrouillé (excusez-moi de lire tout le forum, j'arrive juste, alors je réponds aux questions auxquelles aucune réponse n'a été apportée).
Younes demandait alors s'il avait le droit de s'équiper d'armes de type gom cogne. Personne n'en ayant parlé (ni dans les sujets en lien), j'ai jugé qu'une précision à leur sujet ne serait pas de trop.

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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par Malou le Ven 20 Juil - 18:33

Je rajoute juste le lien du-dit sujet, au cas où quelqu'un voudrait le consulter sans avoir à chercher hein Smile

http://conseil-securite.forumpro.fr/viewtopic.forum?p=4550#4550

(j'ai voulu éditer mon post mais visiblement c'est pas possible Crying or Very sad )
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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par Erig le Ven 20 Juil - 23:08

Merci, Malou!! Non ce n'est pas possible quand un post est vérrouillé, tu ne peux pas éditer en ta qualité de membre. Smile

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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par Malou le Sam 21 Juil - 0:13

Je voulais éditer le premier message que j'ai écris aujourd'hui, histoire d'éviter de mettre deux posts à la suite, juste pour rajouter un lien. Ca fait des économies de papier MDR2
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Re: Armes que l'on peux posseder et risque encouru

Message par Carole le Sam 21 Juil - 16:24

Malou a écrit:Je réponds ici, à propos du sujet qui vient d'être vérrouillé (excusez-moi de lire tout le forum, j'arrive juste, alors je réponds aux questions auxquelles aucune réponse n'a été apportée).
Younes demandait alors s'il avait le droit de s'équiper d'armes de type gom cogne. Personne n'en ayant parlé (ni dans les sujets en lien), j'ai jugé qu'une précision à leur sujet ne serait pas de trop.

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Tu n'as pas à t'excuser Malou, au contraire c'est très bien! Super !

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