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Tapage en journée

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Tapage en journée

Message par DJ_Ianis le Sam 17 Juin - 20:13

Bonjour.
J'habite dans une résidance de plusieurs maison, séparés par une route en T, et un voisin en face de chez moi mets de la musique audible par toute la résidence.
Etant donné l'heure, ceci n'est pas considérer comme du tapage nocture (dérangement à 18h), mais peut-on, faire quelque chose quand même pour cesser ça ?
Je vous remerci d'avance.
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DJ_Ianis
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Re: Tapage en journée

Message par ropie le Lun 19 Juin - 0:24

Salut à toi, maintenant le tapage c'est toute la journée et pas seulement après 22h!!!!! bounce
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Re: Tapage en journée

Message par Erig le Lun 19 Juin - 2:22

Arrow Bonjour,

Le tapage diurne (en journée) est réglementé légalement comme le tapage nocturne, c'est à dire que l'on peut faire constater le bruit par la police ou la gendarmerie et faire constater le nuisance.

Les textes relatifs aux bruits de voisinage

La loi cadre sur le bruit

La loi Bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 est codifiée dans le Code de l’environnement sous les numéros 571-1 à 571-26.

S’applique aux bruits de voisinage anormaux (instruments de musique, bricolage, jardinage, animaux, équipements individuels, pétards, fêtes privées, ...), sans imposer de mesure acoustique; instaure une contravention de tapage diurne sanctionnée par une amende de 3ème classe.

Plus de Textes : study

http://www.infobruit.org/FR/info/La/loi/bruit/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300

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Re: Tapage en journée

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