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Légitime Défense

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Portail Légitime Défense

Message par Glaude le Ven 9 Juin - 12:32

Qu'est ce que la légitime défense et comment être sur que l'on n'est en légitime défense quand on frappe quelqu'un qui viens de nous agresser?

Est ce que la légitime défense s'applique pour les agressions verbales ?

Merci pour la réponse future !!!
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Portail Re: Légitime Défense

Message par willy le Sam 10 Juin - 13:14

Pour répondre à ta question la denré euuuuuuuuuh le glaude Laughing Laughing


Vous avez le droit de vous défendre et de porter des coups (même mortels) si vous êtes agressé de façon soudaine et imprévisible et que vous ne pouvez pas faire appel aux forces de l'ordre.

Exemple: vous vous défendez contre les auteurs d'un vol usant de violences.


La légitime défense doit:


être nécessaire (vous n'avez pas d'alternative),

être proportionnée à l'attaque, (si la personne vous attaque avec ses point il ne faut pas se défendre avec une barre de fer).

correspondre à une nécessité impérieuse (vous n'avez pas le temps d'appeler la police).

La provocation ne justifie pas le recours à la légitime défense, le tribunal peut toutefois admettre des circonstances atténuantes et réduire votre peine.


MAIS ATTENTION !!!!


MON AVIS PERSO.


Par rapport à la justice où commence la légitime défense Question de nombreux professionnels ont perdu leur boulot ou terminé en prison en ayant pratiqué la légitime défense.

La légitime défense ne s'applique pas pour une agression verbales Rolling Eyes
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willy
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Portail Légitime Défense Article 12.5 / 12.6 du Code Pénal

Message par Erig le Sam 10 Juin - 14:06

Ce qui le Code pénal

Arrow LEGITIME DÉFENSE. Articles 122.5 / 122.6 du Code Pénal.

Qu'est ce que la légitime défense ?

Situation de légitime défense.

Vous avez le droit de vous défendre et de porter des coups (même mortels) si vous êtes agréssé de façon soudaine et imprévisible et que vous ne pouvez pas faire appel aux forces de l'ordre.

Exemple : Vous vous défendez contre les auteurs d'un vol usant de violences

Situation de non légitime défense.

Vous pouvez être poursuivi en justice :
si vous réagissez après une attaque alors que votre agrésseur c'est retiré. Cette réaction est considérée comme une vengeance,
si vousanticiper une agression futur ou incertaine.

La légitime défense doit :

être nécéssaire (si vous avez pas d'autre alternative),
être proportionnée ou égale à l'attaque,
correspondre à une nécéssité impérieuse (vous n'avez pas le temps d'appeler la police).
La provocation ne justifie pas le recours à la légitime défense, le tribunal peut toutefois admettre des circonstances atténuantes et réduire votre peine.


Dernière édition par le Ven 16 Juin - 17:01, édité 2 fois
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Portail Re: Légitime Défense

Message par jerome le Sam 10 Juin - 21:43

Glaude a écrit:Qu'est ce que la légitime défense et comment être sur que l'on n'est en légitime défense quand on frappe quelqu'un qui viens de nous agresse?

Est ce que la légitime défense s'applique pour les agressions verbales ?

Merci pour la réponse future !!!

Salut le Glaude, n'hésite pas à t'inscrire sur le forum, tu ne paieras pas plus cher!!! Surprised

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Portail Visitor !!!!!

Message par Erig le Ven 16 Juin - 15:47

Salut le Glaude !!

Le glaude un visiteur sans nom, ni profil !!! Laughing
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Portail Re: Légitime Défense

Message par squad le Jeu 6 Juil - 0:41

Glaude a écrit:Qu'est ce que la légitime défense et comment être sur que l'on n'est en légitime défense quand on frappe quelqu'un qui viens de nous agresser?
On ne peut jamais être sûr, c'est le magistrat du siège qui décide a posteriori. Il est important de respecter -outre les critères déjà cités- le principe de simultanéité. Si tu t'es déjà pris un poing dans la gueule et que tu ne frappes que ton agresseur une fois qu'il est sur le point de repartir, ce ne sera plus un acte de défense que tu entreprends. En gros, faut agir tant que l'agression est imminente ou en cours.


Anonymous a écrit:Est ce que la légitime défense s'applique pour les agressions verbales ?
Non.
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Message par ropie le Jeu 6 Juil - 14:26

Pour le poing dans la "gueule", mieux vaut ne pas répliquer et plutot maitriser l'individu... Laughing
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Message par murdock le Ven 7 Juil - 9:44

ropie a écrit:Pour le poing dans la "gueule", mieux vaut ne pas répliquer et plutot maitriser l'individu... Laughing


Arrow ça dépend s'il y a des témoins ou pas Evil or Very Mad
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Message par Erig le Ven 7 Juil - 9:56

murdock a écrit:
ropie a écrit:Pour le poing dans la "gueule", mieux vaut ne pas répliquer et plutot maitriser l'individu... Laughing


Arrow ça dépend s'il y a des témoins ou pas :twisted:

Le mieux est de le maitriser et de prendre un témoin, dans le cas où il y'en a (comme a dit murdock), sinon faire directement appel au forces de l'ordres et porter plainte pour coups et blessures volontaires. Smile

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Message par murdock le Ven 7 Juil - 11:04

Arrow Une bonne intervention bien carré, démontre notre professionnalisme et ça facilite la procédure ensuite contre l'individu Exclamation (il vaut mieux éviter "d'arracher la tête au délinquant" même si l'envie est la :twisted: et de se faire justice soit même)
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Message par ropie le Sam 8 Juil - 19:05

murdock a écrit:
ropie a écrit:Pour le poing dans la "gueule", mieux vaut ne pas répliquer et plutot maitriser l'individu... Laughing


Arrow ça dépend s'il y a des témoins ou pas :twisted:


Laughing Laughing Laughing Laughing
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Message par murdock le Sam 8 Juil - 19:08

Arrow Je vois que tu m'as compris Ropie quand je parle de témoin Evil or Very Mad
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Message par hannibal le Ven 8 Déc - 13:02

Je pense qu' il ne faut pas interpreter la loi donc afin de servir la communauté, voici l' article de la legitime defense ART 122-5 du Code Pénal.
Code pénal article 122-5


N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Voila ca c' est fait par contre, une violence verbale n' a jamais fait de mal autrement que psychologique.
Par consequent, nous ne pouvons pas repondre par la force a une insulte.
La riposte doit etre proportionnée a l' attaque, dans le meme temps et l' attaque doit etre injuste.

Vous pouvez oujours repondre un petit en----lé de ce fait le mechant en viendra peut etre aux mains........


Je vous met egalement l' article 122-6 du CP
Celui ci pourrait etre utile à vos metiers.

Code pénal article 122-6


Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte:

1) Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité;
2) Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pilotages exécutés avec violence.
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Message par Erig le Mer 20 Déc - 15:17

Merci pour le complément d'info, concernant les textes de la légitime défense.

*************

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Message par william le Sam 3 Fév - 13:34

J'ai plusieurs questions:
1) Est ce que les administrateur ont de l'experience dans le domaine de la securité genre policier ou autres?
2)On a l'impression que les textes que vous avez citez ne marche que dans le cas ou la personne se fait agresser par une autre et unique personne...or nous savons tous qu'une agression se fait le plus souvent quand les personnes en face sont en sur nombre de ce fait comment peut on se defendre...est ce que on peut se sentir comme agresser si ces personnes vienne d'un pas convainquant et provocant sachant pertinament qu'il vienne pas pour discuter? et dans ce cas frapper le premier puisque si on prend le coup en premier on est sur de ne pas pouvoir fuir ou se defendre? se cas la serait il consideré comme de la legitime defense? ou peut on utiliser un objet quelconque pour se defendre?(je parle pas de couteau ou d'arme a feu puisque sa c'est plus pour se batre que de se defendre et puis c'est completement inutile)
2)Pouvez vous repondre aux questions que j'ai posé dans le topic que j'ai crée merci

william
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Message par murdock le Sam 3 Fév - 18:10

LES CONDITIONS QUI DOIVENT ETRE REUNIS POUR INVOQUER LA LEGITIME DEFENSE

Arrow L'attaque doit être injuste

Ainsi l'agression ne peut être retenue comme injuste dans l'hypothèse d'une résistance aux actes légaux de l'autorité : le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission des service public agissant dans l'exercice de ses fonctions constitue une rébellion.

Arrow L'attaque doit être actuelle ou imminente

Cela signifie qu'un danger doit exister réellement ou vraisemblablement au moment de la défense. Il ne faut donc pas qu'un temps trop long se soit écoulé entre l'agression et la riposte, ce laps de temps étant incompatible avec la permanence ou la présence du danger. Cette menace ou ce danger ne doit pas être passé, sinon c'est une vengeance.

Arrow L'attaque doit être réelle

Exigence d'une agression certaine. L'attaque ne saurait être imaginaire et la réalité de l'attaque dépend des données objectives du dossier et l'intime conviction du juge.

EX : La réalité de l'attaque est établie par le fait, pour des voleurs arrêtés par un policier d'accélérer brusquement et de foncer droit sur lui. La jurisprudence a en outre admis l'attaque vraisemblable.

EX : Importuner bruyamment ses voisins de nuit n'est pas une agression réelle.

La légitime défense est plausible car elle s'impose dans l'esprit de l'auteur de l'infraction comme dans celui des juges, chacun pouvant raisonnablement croire à la réalité de l'attaque. C'est à dire que toute personne placée dans les mêmes circonstances de fait se serait crue en danger.

Admission de l'attaque vraisemblable

Refus de l'attaque imaginaire

L'action infractionnelle d'un individu pour se défendre, en l'absence d'agression même vraisemblable et qui a été déclenchée à partir d'un phénomène exclusivement illusoire : l'attaque n'existe que dans l'imagination de la personne, le fait justificatif fait défaut.

EX : 1/4 d'heure après une altercation, deux personnes se retrouvent dans la rue et l'un tire un coup de feu sur l'autre croyant à une agression, alors que l'autre n'avait esquissé aucun geste.

ArrowLa riposte doit être nécessaire pour faire cesser l'attaque

On comprend ainsi que l'utilisation de la légitime défense ne doit intervenir qu'en dernier recours. C'est à dire que nous emploierons tout autre moyen par exemple se soustraire à l'attaque :

EX : Si nous avons la place, se déplacer si une voiture fonce sur nous, ne pas faire feux.

Arrow La riposte doit être concomitante à l'attaque

Ainsi on comprend qu'une riposte effectuée après qu'une attaque ait cessé s'appelle une vengeance, bien sur, une riposte avant une attaque n'a pas lieu d'être.

Arrow La riposte doit être proportionnée à l'infraction

La proportionnalité est une question laissée à l'appréciation souveraine des magistrats. Ainsi, n'est pas admise la légitime défense de celui qui répond par un coup de révolver à une gifle ou à un coup de poing.
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Message par werewolf69ly le Sam 3 Fév - 18:45

Super ! murdock que dire de plus ca c'est de la reponse


mais bon pour faire plus simple la legitime defense pour l'avoir etudier moi meme est un gros probleme pour les victimes qui se seront defendus ...

quand tu est dans une situation ou tu dois te defendre sur une attaque directe et violente et bien tu n'a que quelque secondes pour agir et bien si tu ecoute un juge te dicter que tu aurais du faire ca ou ca lui qui est assis tranquillement au calme et te conter la bible rouge le Daloz cela reste vraiment du n'importe quoi ...la loi est la loi elle est tres vicieuse tu te crois dans ton bon droit et d'un coup c'est toi qui te retrouve l'agresseur et l'agresseur la victime ...
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Portail Re: Légitime Défense

Message par Erig le Ven 9 Fév - 1:22

william a écrit:J'ai plusieurs questions:
1) Est ce que les administrateurs ont de l'experience dans le domaine de la securité genre policier ou autres?
2)On a l'impression que les textes que vous avez citez ne marche que dans le cas ou la personne se fait agresser par une autre et unique personne...or nous savons tous qu'une agression se fait le plus souvent quand les personnes en face sont en sur nombre de ce fait comment peut on se defendre...est ce que on peut se sentir comme agresser si ces personnes vienne d'un pas convainquant et provocant sachant pertinament qu'il vienne pas pour discuter? et dans ce cas frapper le premier puisque si on prend le coup en premier on est sur de ne pas pouvoir fuir ou se defendre?se cas la serai t il consider comme de la legitime defense? ou peut on utiliser un objet quelconque pour se defendre?(je parle pas de couteau ou d'arme a feu puisque sa c'est plus pour se battre que de se defendre et puis c'est completement inutile)
2)Pouvez vous repondre aux questions que j'ai posé dans le topic que j'ai crée merci

Très bonne question William, merci de l'avoir posé. Non, non j'ai créé ce forum parce que javais rien à foutre un dimanche et je me sui dit tiens, si je faisait un forum sur la Sécurité.

Bien évidement, non !!! Laughing
Pour ma part Erig Administrateur principal du Forum, j'ai commencé la Sécurité en 1992 et je suis toujours actif dans le domaine, je te laisse le soin de faire le petit calcul.

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