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Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

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Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

Message par Erig le Lun 5 Juin - 19:51

ARMES BLANCHES
Sixième catégorie

Tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraque, casse-tête, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. (Classement des arbalètes en 6ème catégorie, ce qui aura des répercussions sur le transport).

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes :

A – Les générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS concentré à plus de 2 % tel qu’ils sont définis à l’article 12 de l’arrêté du 11 septembre 1995, relatif au classement de certains matériels, sont classés en 6ème catégorie. Ce qui signifie que tous générateurs d’aérosols lacrymogène ou incapacitant à base de CS, dont les caractéristiques n’entrent pas dans le cadre de celles définies par l’arrêté susmentionné, n’est pas considéré comme une arme.

B – Autres générateurs : sous réserve de toute autre disposition réglementaire, tous les générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants ne contenant pas de CS sont classés automatiquement en 6ème catégorie.

PORT ET TRANSPORT

Interdit sans motif légitime, c’est-à-dire :

Transport en sac du domicile au lieu d’entraînement par l’itinéraire le plus direct.
Pas d’utilisation ailleurs que dans un lieu privé avec autorisation du propriétaire (salle de sports, gymnase, dojo…).
Les fonctionnaires et agents de sécurité sont autorisés à porter sur eux, dans l'exercice de leurs fonctions, les armes de 6e catégorie qu'ils détiennent dans des conditions régulières. Toutefois, leur utilisation est limitée. Ils n'ont pas le droit de frapper à la tête ou de porter des techniques pouvant causer un préjudice grave.

Toute riposte portée avec le Tonfa sur des zones vitales est interdite, sauf en cas de nécessité absolue de légitime défense, conformément à l'article 122-5 alinéa 1 du code pénal.

ZONES ANATOMIQUES DE FRAPPE
CLASSIFICATION EN ZONES A RISQUE VARIABLE




3 zones anatomiques de frappe:
On divise le corps humain en 3 zones anatomiques à risque traumatique de gravité variable.

A: Zones ROUGES Frappe INTERDITE :

Car dangereuse, la tête, le cou avec en avant la glotte, latéralement, les artères carotides et les veines jugulaires en arrière, le rachis cervical .

B: Zones Oranges :

Utilisation modérée autorisée sans acharnement sur le tronc dans son ensemble, ainsi que le triangle génitale.

C: Zones Vertes

Zone d’intervention à privilégier :
Les membres supérieurs y compris les épaules .
Les membres inférieurs y compris les fesses .
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Re: Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

Message par squad le Mer 5 Juil - 14:37

Les fonctionnaires et agents de sécurité sont autorisés à porter sur eux, dans l'exercice de leurs fonctions, les armes de 6e catégorie qu'ils détiennent dans des conditions régulières.
Faux. D'une part, n'importe qui peut détenir une arme de 6ème catégorie, d'autre, cela ne vaut pas d'autorisation de port.
Tout port d'arme par un agent privé est soumis à autorisation préfectorale, et d'un point de vue législatif, seules les demandes de port de 1ere et 4eme catégorie sont recevables.

Donc la 6eme catégorie pour les privés, c'est tout bonnement impossible.

DECRET 86-1099 du 10/10/86: (Décret relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de sécurité.)

Article 7
Modifié par Décret 2000-376 2000-04-28 art. 17 JORF 30 avril 2000.
Les personnels des entreprises de surveillance, gardiennage et transport de fonds ainsi que ceux des services internes de sécurité mentionnés à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1983 ne peuvent utiliser que les armes de 1re et de 4e catégorie définies, d'une part, par le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 susvisé et, d'autre part, par le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds, ainsi que les armes d'alarme.


Pour ceux que ca intéresse, de la lecture à ces sujets:
http://www.sprp.com/forum/index.php?showtopic=1102&st=0&p=9091&#entry9091
http://www.sprp.com/forum/index.php?showtopic=4183&st=0&p=30825&#entry30825
http://www.sprp.com/forum/index.php?showtopic=2088&st=0
http://www.sprp.com/forum/index.php?showtopic=98&st=0
http://www.sprp.com/forum/index.php?showtopic=390&st=0&p=2147&#entry2147
http://www.sprp.com/forum/index.php?showtopic=55&st=0

Toutefois, leur utilisation est limitée. Ils n'ont pas le droit de frapper à la tête ou de porter des techniques pouvant causer un préjudice grave.
Toute riposte portée avec le Tonfa sur des zones vitales est interdite, sauf en cas de nécessité absolue de légitime défense, conformément à l'article 122-5 alinéa 1 du code pénal.
L'utilisation est toujours soumise à la LD dans le cas d'un privé. Dès lors, on vise ce qu'on peut comme on peut en respectant les conditions de la LD, dont la proportionnalité de la défense à la gravité de l'atteinte.
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Re: Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

Message par Erig le Mer 5 Juil - 14:42

Smile Merci, squad pour tes précisions, mais il va falloir que tu révise tes sources car moi elles sont sur et émanent d'internet d'un site très sérieux, d'autre part il est normal qu'un agent de sécurité, puissent ce défendre en cas d'agression.
Donc une bombe lacrymogène (Classé en 6 ème, ne fais pas de mal, je te rappel que c'est une arme non létal.
Cordialement Smile


Dernière édition par le Mer 5 Juil - 14:53, édité 1 fois

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Re: Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

Message par squad le Mer 5 Juil - 14:52

Erig a écrit:mais il va falloir que tu révise tes sources car moi elles sont sur et émanent d'internet d'un site très sérieux. Smile

Ma source, telle que citée, c'est un texte législatif actuellement en vigeur. Je ne sais pas quel site de référence peut se prétendre légiférer... Rolling Eyes

Erig a écrit:Donc une bombe lacrymogène (Classé en 6 ème, ne fais pas de mal, je te rappel que c'est une arme non létal.

La létalité de l'arme n'entre pas en considération. Un privé ne peut, sur autorisation des autorités compétentes, que porter une arme de 1ere ou de 4eme catégorie. Sed lex.


Dernière édition par le Mer 5 Juil - 14:55, édité 1 fois
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Re: Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

Message par Erig le Mer 5 Juil - 14:55

Erig a écrit:Smile Merci, squad pour tes précisions, mais il va falloir que tu révise tes sources car moi elles sont sur et émanent d'internet d'un site très sérieux, d'autre part il est normal qu'un agent de sécurité, puissent ce défendre en cas d'agression.
Donc une bombe lacrymogène (Classé en 6 ème, ne fais pas de mal, je te rappel que c'est une arme non létal.
Cordialement Smile

Je ne sais pas mais quand je fais une recherche internet, je crois ce qui est marqué, sinon à quoi bon de marqué des conneries sur un site de conseil comme le mien.

AMicalement ! Smile
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Re: Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

Message par squad le Mer 5 Juil - 14:57

Erig a écrit:
Je ne sais pas mais quand je fais une recherche internet, je crois ce qui est marqué, sinon à quoi bon de marqué des conneries sur un site de conseil comme le mien.

J'aimerais connaître les références qui te permettent d'affirmer qu'un privé peut obtenir un port d'arme de 6ème cat. La loi ne le permet pas. Que beaucoup de gens ne le sachent pas (y compris certaines institutions de l'exécutif), c'est une autre chose. Ce n'est pas parce que beaucoup de gens se plantent, que ces mêmes gens ont forcément raison.

Moi je me réfère à la loi, pas à ce que dit (pense savoir) la majorité. Bref, stop les mythes urbains, si on parle législation, alors faisons le avec les textes de loi à l'appui.
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Re: Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

Message par ropie le Jeu 6 Juil - 14:25

Moi j'ai un exemple,les agents de la suge, service de sureté de la sncf,
ont une autorisation de port d'arme de 4ème et 6ème catégorie!!!
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Re: Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

Message par jb1990 le Dim 13 Juil - 19:40

pareil pour la PM, port pour la 6ème catégorie avec autorisation préfectoral

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Re: Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

Message par Erig le Lun 14 Juil - 20:11

Pour info :
Tout port d'arme pour un fonctionnaire de police ou agent de sécurité doit être soumise à autorisation préfectorale.

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Re: Armes Blanches et 6 ème Catégorie (Textes Légaux)

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