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    Message par Dom-Securite Mer 22 Mai - 18:27

    Bonjour à tous
    voilà j'ai un trou de mémoire donc je pose cette question
    lors d'un contrôle d'arrière caisse enfin je devrais dire sur le parking de l'hyper pour une suspicion de vol la personne m'a libéralement balancé son sac à main dans la figure alors que je lui demandais juste de me l’ouvrir pour le contrôle
    Maintenant elle vient d'envoyé un mail et un courrier en recommander pour préjudice moral et elle demande réparation
    De mon coté le visio traker ne ment pas
    Donc je vous pose la question que dois je faire
    Merci à tous
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    contrôle de caisse  Empty Re: contrôle de caisse

    Message par shepper Jeu 23 Mai - 0:13

    Bonjour,

    Je pense que tu peux faire un dépôt de plainte contre elle auprès du commisariat de ta ville, si effectivement elle ta balancé son sac à la figure, il devient une arme par destination.

    Cordialement,

    Shep
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    Message par Doudou25 Jeu 23 Mai - 11:56

    L'infraction que tu as subi ce sont des violences volontaires. Là par jet d'objet (sac à main). Par contre, concrètement, je ne pense pas que ton visage soit tuméfié et que tu as pissé le sang après ce coup...
    Ce que je veux dire, c'est qu'il te faut un certificat d'I.T.T établi par un médecin (urgences, traitant, etc...) avec un descriptif des blessures et mentionnant un nombre de jours d'I.T.T (même 0 jour).
    Et là seulement tu peux aller déposer plainte. Sans ce certificat ça ne sert à rien de faire la queue à l'accueil du commissariat (ou brigade de gendarmerie).
    Mais si tu n'as rien, déposer plainte ca marque le coup mais ça n'aura, en finalité, à mon sens pas plus de résultat qu'une simple main courante.

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    Message par Doudou25 Jeu 23 Mai - 12:01

    Et ne flippe pas pour son courrier pour "préjudice moral". J'suis mort de rire que j'entend ces termes. Son courrier avec accusé n'a aucune valeur. Si elle a quelque chose à demander c'est en déposant plainte, pas en mettant "pression" (un bien grand mot là) à l'agent en question ou au magasin.
    C'est le genre de parasite qui n'hésite pas à chercher la moindre faille pour obtenir des indemnisations, dommages, compensations. Ne t'inquiète pas pour ça! Wink

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    Message par Eric33 Jeu 23 Mai - 20:52

    Bon alors moi je vais juste dire cela .

    Pour le sac on vas dire que (cela fait partie des risques du métier).

    Moi ce qui me gène ces ce courrier et la y a matière Wink .

    Si tu n'avais pas eu le traker vidéo cette lettre aurais pu te mettre dans une position inconfortable vis a vis du client et de ton patron .
    On vois bien la l'intention de te nuire et de nuire au service en générale .

    Les articles 226-10 à 266-12 du code pénal définissent l'infraction de dénonciation calomnieuse:

    « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».

    Rappel historique:

    Cette infraction était prévue par l'article 373 de l'ancien code pénal modifié par la loi du 8 octobre 1943.

    Il s'agit de la dernière version reprise par le code pénal actuel

    Ensuite on vas dire que ^^ y a fait aggravent avec le sac .


    Le droit à l'intégrité physique est, en France, un droit prévu par le Code civil en vertu duquel chacun a droit au respect de son corps

    Chapitre II : Du respect du corps humain
    Article 16 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 2 JORF 30 juillet 1994

    La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

    Avec un bon avocat pour t’accompagner dans tes démarche de dépôts de plainte .

    Rappel :

    La plainte est l'acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République, directement ou par un service de police ou de gendarmerie. Elle permet à la victime de demander à l'autorité judiciaire la condamnation pénale de l'auteur (peine d'emprisonnement, d'amende, ...).

    Après le procureur peut classé ta plainte car il peut juger les éléments insuffisant.

    si tu conteste la décision, tu peut former un recours auprès du procureur général ou déposer une plainte avec constitution de partie civile.

    Voila j'ai connue tellement de personnel, qui par le faite d'une lettre et que l'employeur à préférer croire le client, car ne voulant pas de vagues sur tout quand y a pas de preuve de notre honnête .

    Mais c'est pas par ce que tes pas blesser que tu doit pas avoir le droit de faire respecter tes droits .

    La tu porte pas plainte pour coup et blessure Wink

    Mais pour Diffamation, dénonciation calomnieuse (courrier)
    Le droit à l'intégrité physique (pour le sac qui aurait pu te blesser) .

    Donc Maison de la justice => avocat conseille .

    Sérieux un peu Marre de ces agression gratuite .

    par Doudou25
    Son courrier avec accusé n'a aucune valeur.

    Son Mail et son courrier on en faite une très grande valeur (Mais pour toi Wink preuve de la diffamation et dénonciation calomnieuse au prés du client de ta société ou de ta société )

    cordialement


    Eric33
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    Message par Dom-Securite Jeu 23 Mai - 23:52

    merci à tous pour ses renseignements
    cordialement
    Dom-Securite
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    Message par Doudou25 Mer 17 Juil - 13:03

    De toute façon concrètement, le destinataire de l'éventuelle procédure qu'il pourrait y avoir sur des faits d'une gravité comme celle-ci aurait plus de chances de classer sans suite. Parce que le procureur ou son substitut va se baser sur le certificat d'I.T.T décrivant les blessures. Donc pour ce genre de violences il faudrait qu'il y ait une enclume ou un faire à repasser dans le sac à main Very Happy 

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    Message par Eric33 Mer 17 Juil - 13:11

    Doudou25 a écrit:il y ait une enclume ou un faire à repasser dans le sac à main

    Vas pas leur donner des idée ^^affraid 

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    Message par Doudou25 Sam 20 Juil - 17:51

    Eric33 a écrit:
    Doudou25 a écrit:il y ait une enclume ou un faire à repasser dans le sac à main

    Vas pas leur donner des idée ^^affraid 

    Moi j'ai toujours ma grosse boule de bowling dans mon sac à main quand je sors avec les copines... Embarassed Embarassed Embarassed 

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