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Que me conseillez-vous de faire face à un patron "malhonnête"?

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Que me conseillez-vous de faire face à un patron "malhonnête"?

Message par Renard06 le Dim 13 Jan - 0:17

Bonjour à toutes et à tous,

Je sollicite vos avis et conseils car je me sens perdu. En temps normal, j'aurai eu les idées claires et pris des décisions rapides mais là...
Voilà, je travaille pour une société qui demande à l'ensemble de l'équipe d'agents de sécurité de réaliser des tâches qui ne sont pas de notre ressort: location de voiture pour l'entreprise cliente, régulation de la circulation sur la voie publique pour que des camions puissent sortir et j'en passe... Tout cela s'est installé au fur et à mesure lors de ma période d'essai. Actuellement, je suis en cdi.
Par dessus le marché, j'ai réclamé mes (nos) droits compte tenu de notre convention collective et du droit du travail:
- on n'a pas d'indemnités de panier repas sachant qu'on travaille au minimum 6h/jour oups . Un de mes collègues n'en bénéficie pas depuis 2 ans!
- on a le droit qu'à 10 minutes de pause pour 7h30 travaillées Sad
- à travail égal (l'équipe tourne sur 5 postes) on a des rémunérations et des qualifications différentes avec une ancienneté à 1 ou 2 mois de différence (ex: SSIAP vs agent de sécurité) alors que nous avons tous les mêmes diplômes (SSIAP 1, CQP APS...) pour les derniers embauchés.

Je m'arrête là parce qu'il y en a encore Suspect

Aujourd'hui, la direction m'a trouvé "gênant" parce que j'ai ouvert les yeux à mes collègues et pour se débarrasser de moi, on me mute plus loin. Mais avant d'en arriver à ce stade, j'ai eu droit à des pressions psychologiques et des menaces verbales de la part de mon chef de poste et de la direction.

Que faire, qui solliciter?

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Re: Que me conseillez-vous de faire face à un patron "malhonnête"?

Message par shepper le Lun 14 Jan - 9:29

Bonjour,

Alors tu peux aller directement à l'inspection du travail,
Et aller voir un juriste (renseigne toi dans ta ville) pour qu'il te dise si une procédure envers ton entreprise est possible !
Après tu peux aussi te mettre en arrêt de travail pour dépression en attendant.

Cordialement,

-Shep-
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Re: Que me conseillez-vous de faire face à un patron "malhonnête"?

Message par Erig le Mar 15 Jan - 22:22

Dossier complexe.
Cependant tu as des droits en ta qualités d'employé et notamment d'agent de sécurité.

Donc je commence par le fait que vous faite le circulation sur la voie publique.
La loi est clair là dessus. Seul les agents de la force publique sont habilités à faire la circulation sur le domaine public.
Rappel des forces de l'ordres en France.

- Police Nationale
- Gendarmerie
- Police Municipale.

Les agents de sécurité Privée n'en font aucunement partit...

Concernant les primes repas et pause.

L’article L.220-2 dispose «qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur ».
De 30 minutes à 2 heures

En pratique, les conditions de la pause-repas diffèrent toutefois beaucoup d'une entreprise à une autre ; le plus souvent, sa durée varie d'un minimum d'une demi-heure à un maximum de deux heures.En effet, son organisation relève généralement de conventions collectives, d'accords d'entreprise ou même parfois d'usages professionnels.

La plage horaire est parfois déterminée par l'employeur

Selon les cas, l'employeur peut alors vous imposer de prendre votre pause-repas pendant une plage horaire déterminée - et dans ce cas elle peut s'inscrire dans votre contrat de travail, dans le règlement intérieur affiché au vu de tous - ou, au contraire, vous en laisser le libre choix.Ainsi, dans les entreprises qui pratiquent la journée continue, il est d'usage de réduire la coupure pour déjeuner à trois quarts d'heure, voire à une demi-heure, ce qui permet en contrepartie aux salariés de terminer plus tôt leur journée de travail.

La pause-repas ne s'assimile pas à du travail

La pause-déjeuner n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. Elle n'a donc pas à être payée au salarié (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle en sens contraire). Celui-ci est parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur.

Cours de gym

Il peut parfaitement sortir de l'entreprise simplement pour s'aérer ou pour aller prendre son cours de gym. S'il préfère ne pas s'arrêter pour déjeuner, afin, par exemple, de s'avancer dans son travail, il peut également le faire. Mais il ne pourra pas alors exiger que ces heures lui soient comptées comme des heures supplémentaires (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 9 mars 1999).

La pause-repas peut parfois être rémunérée

si, pendant sa pause-déjeuner, le salarié doit rester à la disposition de son employeur, ce moment doit être assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Ce qui a été le cas pour un cuisinier (ou agent de sécurité...); pendant ses heures de repas, il était tenu de manger sur place et il ne disposait d'aucune liberté durant ces périodes (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000).

Travailler pendant une pause ?

La Cour de cassation a estimé par ailleurs que l'employeur peut également demander au salarié de travailler pendant une pause, à condition qu'il s'agisse d'une intervention exceptionnelle et justifiée par un cas de nécessité absolue.Par exemple, la sécurité du matériel (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 1er avril 2003).

Dans ta société il n'y a pas de syndicat ou de responsable du personnel ?

Les primes d'ancienneté commençant à être mise en place au bout de 4 ans dans la même société ou sur le même site (avec reprise de l'ancienneté si reprise de l'effectif par une nouvelle société).

Enfin pour conclure, contact l'inspection du travail, voir même le conseil des Prud'homme pour harcèlement morale si tu subi des "menaces" de ton patron pour un changement d'affectation alors que tu n'as pas fait de fautes...

Bon courage et n'hésite pas pour d'autres questions...

Cordialement.

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Re: Que me conseillez-vous de faire face à un patron "malhonnête"?

Message par Renard06 le Dim 20 Jan - 2:32

Merci Shepper et Erig pour vos conseils.

Erig, quand je parlais de 7h30 de travail, c'est sans pause déjeuner de prevue Shocked

En tout cas, ça y est la machine est lancée, j'ai l'inspection du travail et la cnaps qui travaillent sur la société pour laquelle je travaille.
Apparemment, elle a déjà un antécédent!
Et le juriste que j'ai consulté m'a conseillé vivement les prud'hommes car mon dossier est solide car je suis tout à fait dans mon droit.
En attendant, je suis en arrêt de travail.

Ce forum a toute son utilité: l'individuel contribue à l'intérêt général.
Je vous tiens au courant pour la suite.

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Re: Que me conseillez-vous de faire face à un patron "malhonnête"?

Message par shepper le Dim 20 Jan - 8:07

cheers sa leurs fera les pieds Smile cheers
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Re: Que me conseillez-vous de faire face à un patron "malhonnête"?

Message par Erig le Dim 20 Jan - 23:11

Tiens nous au courant et bon courage.
Dans le domaine de la sécurité il y a ce que l'on appelle les pauses dérangeable, c'est à dire que tu peux prendre une pause déjeuner de 20 à 30 mn pour te restaurer et être dérangé si le besoin est (Intervention, continuité du travail, etc...) Cette pause doit être payée si sur ton planning tu travail en continuité exemple 08h/20h, à contrario de si sur ton planning il est marqué 08h/12h 13h/20h là la pause de 1 heure ne t'ai pas rémunérée.

A plus... ! Super !

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Re: Que me conseillez-vous de faire face à un patron "malhonnête"?

Message par Eric33 le Mar 21 Mai - 2:20

Donc je commence par le fait que vous faite le circulation sur la voie publique.

Sauf si ta un arrêter préfectoral, pour ma part je le fait souvent mais j'ai toujours un arrêter préfectoral et bien sur le nom de la société de sécurité doit apparaitre .

Mais la n'est pas le soucis, cette semaine j'étais au CNAPS une lettre explicative (en recommander ces mieux) et le soucis devrais être très vite résolue ta la solution de faire constater par huissier de justice aussi en suite c'est les prudhommes mais attention que on te file pas sa sur le dots comme quoi c'est vous qui avait outrepasser les consignes sur tout si ta pas la preuve écrite que c'est eu qui on donner l'ordre.

Et oui y à travaille déguiser sur certain poste mes du moment que certaine grosse boite feront pression et que le SSIAP serra un poste flou dans la sécurité et bien sa bougera pas, car si on étudie bien le texte ces illégale enfin bref ces un vieux débats Wink .

Moi je te conseil d’aller voir un bon avocats et sur que tu doit avoir droit à l'aide juridictionnel et crois moi tu gagneras .

C'est un conseil personnel, mais faite vous une main courante personnel noter tout ce que vous faite jour après jours ,j'ai tellement vue de main courante disparaitre ^^ et un jour sa peut vous servir Wink.

cordialement

Eric33
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Re: Que me conseillez-vous de faire face à un patron "malhonnête"?

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