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heures supplémentaires hebdomadaire dans le cadre d'une modulation de 1607h sur 12 mois

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Portail heures supplémentaires hebdomadaire dans le cadre d'une modulation de 1607h sur 12 mois

Message par dynaf le Mer 22 Fév - 0:10

Bonjour,
je suis soumis à une modulation de 1607 h sur une pèriode de 12 mois. J'effectue une durée légale hebdomadaire de 44h. Or, la semaine du 23 au 29 janvier j'ai effectué 55h30, donc 11h30 d'heures supplémentaires. Quel est la majoration de ces heures supplémentaires?
Mon employeur me soutient quelles sont toutes soumises à une majoration de 25%. Est ce l'application de la loi? Je sais juste que ces heures doivent être payées au mois et non en fin de modulation.

merci de m'éclairer un peu plus, et éventuellement de citer des textes de loi car j'ai besoin de réponses concrètes. C'est le pot de terre contre le pot de fer, surtout quand on est pas syndiqué!

dynaf
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Message par dynaf le Mar 28 Fév - 19:14

personne pour m'aider?

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Message par Erig le Ven 23 Mar - 18:49

Elles sont soumises à un taux de 125%

Cordialement.

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Message par dynaf le Ven 23 Mar - 19:58

merci, mais à quel texte de loi tu te réfères?

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Message par Erig le Mer 11 Avr - 23:09

Regarde le code du travail ou renseigne toi à l'inspection du travail, il te fournirons les textes utiles...

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Message par dynaf le Jeu 12 Avr - 3:25

Salut, je me suis renseigné avant d'avoir lancé ce sujet, l'inspection du travail est vague ou du moins les textes de lois concernant les heures supp dans notre profession ne sont pas clair et je ne parle même pas de la ccn!
apparemment sur un forum juridique, un gars me dit aussi qu'elles seraient bien majorées à 125%, mais sans plus d'explication.

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Message par Erig le Jeu 19 Avr - 1:14

J'ai toujours entendu cela aussi qu'elle étaient majoré à 125% mais sans vraiment m'être intéressé au texte et suis dans l’incapacité de te fournir celui-ci !! Sad

Very Happy

*************

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