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Questions diverses

Message par corbolol le Jeu 11 Mar - 17:46

Bjr a tous, a quels organismes doit on s'adresser pour informer qu'une personne a l'intention d'ouvrir une boite sans agrèment préfectorale et sans que ses employés est de cartes professionnelles ou même le droit d'exercer et combien de temps cela prend??
Merci
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corbolol
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Re: Questions diverses

Message par Erig le Sam 13 Mar - 22:11

Tu peux envoyer un courrier en donnant toutes les informations dont tu dispose ou contacter par téléphone le service de la règlementation de la Préfecture du département où est situé l'entreprise "fantôme".

Si les faits sont prouvé, le pseudo-directeur risque gros et les dits employés également. L'affaire ne durera que en moyenne une à deux semaines... Sans plus !

*************

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